Marché global de performance pour des travaux de réhabilitation de la résidence « LES MENESTRELS » comportant des prestations de conception, réalisation et maintenance.

Marché global de performance pour des travaux de réhabilitation de la résidence « LES MENESTRELS » comportant des prestations de conception, réalisation et maintenance. Marché global de performance pour des travaux de réhabilitation de la résidence « LES MENESTRELS » comportant des prestations de conception, réalisation et maintenance.

CPV: 45100000 Radovi na pripremi gradilišta, 71310000 Savjetodavne tehničke usluge i savjetodavne usluge u građevinarstvu, 50700000 Usluge popravaka i održavanja instalacija u zgradama, 45000000 Građevinski radovi
rok:
2. listopada 2025. 12:30
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché global de performance pour des travaux de réhabilitation de la résidence « LES MENESTRELS » comportant des prestations de conception, réalisation et maintenance.
registar:
Société Française des Habitations Economiques (13)
nagradni broj:
2025-08-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Française des Habitations Economiques (13)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance pour des travaux de réhabilitation de la résidence « LES MENESTRELS » comportant des prestations de conception, réalisation et maintenance.
Description : Marché global de performance pour des travaux de réhabilitation de la résidence « LES MENESTRELS » comportant des prestations de conception, réalisation et maintenance.
Identifiant de la procédure : ff76c9d9-8cf7-4652-b026-c5f1b58911bb
Identifiant interne : 2025-08-2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aix en Provence Cedex 4
Code postal : 13547
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché global de performance pour des travaux de réhabilitation de la résidence « LES MENESTRELS » comportant des prestations de conception, réalisation et maintenance.
Description : Marché global de performance pour des travaux de réhabilitation de la résidence « LES MENESTRELS » comportant des prestations de conception, réalisation et maintenance.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aix en Provence Cedex 4
Code postal : 13547
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les Capacités financières et de la solidité des membres du groupement (critère éliminatoire) exigés
Description : Le chiffre d’affaire (moyenne sur les trois derniers exercices) doit être supérieur à : o Pour l’équipe conception : 800 000 € HT cumulé annuel dont 200 000 € HT de CA minimum annuel pour l’architecte o Pour l’équipe réalisation : 10 000 000 € HT o Moyens techniques de l’agence géographique en charge de la maintenance > 5 ETP
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Référence de l'équipe: • Références de l’architecte • Références entreprise(s) de travaux • BET énergétique/thermique • Mainteneur

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Société Française des Habitations Economiques (13)
Informations relatives aux délais de recours : délais de stand still
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Française des Habitations Economiques (13)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d’enregistrement : 64201670300208
Adresse postale : 1175 petite route des Milles CS 40650
Ville : Aix en Provence Cedex 4
Code postal : 13547
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marine.gasparini@groupe-arcade.com
Téléphone : +33 413570466
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : faccccfd-376b-4614-98f1-d1e48247f74f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 13:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00525148-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025