Marché global de performance en vue de moderniser le Centre de tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective sur le site ADAOZ de Caudan

Le centre de tri de Caudan traite actuellement les déchets provenant de Lorient Agglomération (25 communes) et la Communauté de commune Blavet-Bellevue Océan (5 communes). Une opportunité de hausse du bassin de chalandise avec la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) et la nécessité de répondre aux extensions …

CPV: 45000000 Građevinski radovi, 71000000 Arhitektonske, građevne, tehničke i inspekcije usluge, 90500000 Usluge u vezi s otpacima i otpadom
mjesto izvršenja:
Marché global de performance en vue de moderniser le Centre de tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective sur le site ADAOZ de Caudan
registar:
Lorient Agglomération
nagradni broj:
24154

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance en vue de moderniser le Centre de tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective sur le site ADAOZ de Caudan
Description : Le centre de tri de Caudan traite actuellement les déchets provenant de Lorient Agglomération (25 communes) et la Communauté de commune Blavet-Bellevue Océan (5 communes). Une opportunité de hausse du bassin de chalandise avec la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) et la nécessité de répondre aux extensions de consigne de tri ont poussé Lorient Agglomération à engager des mesures pour accentuer les capacités de tri sur le site ADAOZ et moderniser l'équipement. Dans ce cadre, le marché a pour objet : - La conception et la réalisation des travaux de modernisation du centre de tri du site ADAOZ, - L'exploitation et la maintenance de ce dernier. En phase offre, les soumissionnaires devaient présenter, en plus de la solution de base, une variante obligatoire ci-après : extension limitée des capacités du centre de tri avec gestion des pics saisonniers par export de tonnages.
Identifiant de la procédure : 8d0be39e-1989-4fb7-bfce-db6c4be23037
Avis précédent : 0abba65c-8b80-4682-aafc-0690b7e5b2e0-01
Identifiant interne : 24154
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Appel à candidatures dans un 1er temps. Le nombre de candidats admis à présenter une offre était fixé à 3 minimum et 5 maximum.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il était demandé que le mandataire du groupement ait la compétence dans le domaine de l'exploitation et la maintenance de centre de tri. De plus, dans la mesure où le présent marché requiert le dépôt d'un permis de construire, le groupement devait être composé au minimum d'un architecte chargé notamment de la réalisation et du dépôt du permis de construire. Le projet nécessite également le dépôt d'un dossier de porter à connaissance au titre des ICPE. Les compétences suivantes étaient également demandées et être soit intégrées au groupement soit déclarées au titre de la sous-traitance : - Un ensemblier process : conception et construction de process de centres de tri de collectes sélectives en extension des consignes de tri. - Une ou plusieurs entreprises en mesure de réaliser les travaux hors process (Génie civil / bâtiment / VRD / CVC / électricité / automatisme / défense incendie / SSI). - Un maitre d'oeuvre commun et unique en charge de la mission de maitrise d'oeuvre globale de conception et d'exécution et de la mission d'OPC sur l'ensemble des travaux. - Un bureau d'études associé ou intégré à l'ensemblier process. - Un bureau d'études associé ou intégré à(ux) l'entreprise(s) hors process (Génie civil / bâtiment / VRD / CVC / électricité / automatisme / défense incendie / SSI).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le marché comporte un tranche ferme et une tranche optionnelle.
Description : La Tranche Ferme est décomposée en 5 phases : - Phase 1 : Réalisation des études de conception, élaboration et dépôt de la mise à jour du dossier ICPE et du Permis de Construire (PC) et accompagnement jusqu'à l'obtention des autorisations administratives pour le centre de tri. - Phase 2 : Réalisation des études d'exécution et des travaux jusqu'au Constat d'Achèvement des Travaux. - Phase 3 : Exploitation-maintenance du centre de tri actuel et détournement des tonnages durant l'arrêt de la chaine de tri. - Phase 4 : Mise au point de l'installation modernisée jusqu'au début de la mise en service industrielle. - Phase 5 : Exploitation et maintenance du centre de tri modernisé à partir de la mise en service industrielle. La tranche optionnelle concerne le traitement des refus de tri durant la phase d'exploitation du centre de tri modernisé. Cette tranche optionnelle s'inscrit dans le cadre de la phase 5.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CAUDAN
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les sous-critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la conception et de la réalisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'exploitation-maintenance en phase 3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'exploitation-maintenance de l'installation modernisée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la démarche environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Part des emplois maintenus ; part des PME / TPE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Date de signature du marché public : 16/07/2025 - Date de notification du marché public : 17/07/2025 Titulaire : - Mandataire : ECOTRI ATELIERS FOUESNANTAIS, 25 ZA Park C'Hastel - BP 59 29170 Fouesnant - Cotraitant : Bollegraaf Recycling Machinery B.V. Tweede Industrieweg 1 9902AM Appingedam, Pays-Bas - Cotraitant : SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT, Immeuble Le Corner 97-101 Boulevard Marius Vivier Merle 69329 Lyon Cedex 03 - Cotraitant : Patrick LE GAL - Architecte DPLG, 15 rue des clos blancs 35530 NOYAL SUR VILAINE - Cotraitant : LEGENDRE GENIE CIVIL, 4 rue Vasco de Gama 44800 SAINT-HERBLAIN - Sous-traitant : ITEX - 8, Impasse Rudolph Diesel 33700 MERIGNAC - Sous-traitant : INEO ATLANTIQUE - ZA de Technellys, 165 rue de la Montagne du Salut 56600 LANESTER - Sous-traitant : PAPREC - 89 route Nationale 35650 LE RHEU. Montant : 59 005 949,33 Euros HT pour une durée de 120 mois. - Modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Lorient Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 59 005 949,33 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement Ecotri Ateliers Fouesnantais/Bollegraaf Recycling Machinery B.V./SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT/Patrick LE GAL - Architecte DPLG/LEGENDRE GENIE CIVIL
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement Ecotri Ateliers Fouesnantais/Bollegraaf Recycling Machinery B.V./SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT/Patrick LE GAL Architecte DPLG/LEGENDRE GENIE CIVIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 59 005 949,33 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 3 049 500 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : - ITEX (défense incendie) : 1 534 000,00 Euros HT - INEO ATLANTIQUE (électricité) : 730 500,00 Euros HT - PAPREC (réception, tri des collectes sélectives du secteur de Lorient Agglomération et conditionnement des produits triés) : 785 000,00 Euros HT
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24154
Titre : Marché global de performance en vue de moderniser le Centre de tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective sur le site ADAOZ de Caudan
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Lorient Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004217400090
Adresse postale : Esplanade du Péristyle CS 20001
Ville : Lorient cedex
Code postal : 56314
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone : +33 290747195
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement Ecotri Ateliers Fouesnantais/Bollegraaf Recycling Machinery B.V./SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT/Patrick LE GAL - Architecte DPLG/LEGENDRE GENIE CIVIL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 35017920600031
Ville : Fouesnant
Code postal : 29170
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61ba6334-0181-471f-a478-d73893af8bef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 09:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483022-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025