Marché d’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation.

Le présent marché a pour objet l’exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation des bâtiments communaux de la ville de BOURG EN BRESSE et notamment de faire assurer par le TITULAIRE, sur les chaufferies (gaz, fioul, chauffage urbain) et les sous-stations, les prestations suivantes :  …

CPV: 50720000 Usluge popravaka i održavanja centralnoga grijanja
rok:
13. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché d’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation.
registar:
VILLE DE BOURG EN BRESSE
nagradni broj:
25-076

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE BOURG EN BRESSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation.
Description : Le présent marché a pour objet l’exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation des bâtiments communaux de la ville de BOURG EN BRESSE et notamment de faire assurer par le TITULAIRE, sur les chaufferies (gaz, fioul, chauffage urbain) et les sous-stations, les prestations suivantes :  Fourniture de l’Energie : P1  Dans le cas des sites au gaz : contrat gaz souscrit par le maître d’ouvrage et mécanisme de tiers payeur.  Dans le cas des sites au CU : contrat souscrit par le maître d’ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1  Prestations de Service : P2  Garantie Totale : P3  Compte crédit Energie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 TTC. Le présent marché a également pour objet la mise en place d’une procédure de maitrise des consommations d’éléctricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d’autres sites. Le présent marché est un marché mixte de type MT(I), PF(I) en fonction de l’énergie utilisée avec garantie totale des installations en dépenses controlées.
Identifiant de la procédure : e6a69d7a-3a8e-4aff-9544-5c483ef9ed1d
Identifiant interne : 25-076
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation.
Description : Le présent marché a pour objet l’exploitation et la maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation des bâtiments communaux de la ville de BOURG EN BRESSE et notamment de faire assurer par le TITULAIRE, sur les chaufferies (gaz, fioul, chauffage urbain) et les sous-stations, les prestations suivantes :  Fourniture de l’Energie : P1  Dans le cas des sites au gaz : contrat gaz souscrit par le maître d’ouvrage et mécanisme de tiers payeur.  Dans le cas des sites au CU : contrat souscrit par le maître d’ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1  Prestations de Service : P2  Garantie Totale : P3  Compte crédit Energie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 TTC. Le présent marché a également pour objet la mise en place d’une procédure de maitrise des consommations d’éléctricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d’autres sites. Le présent marché est un marché mixte de type MT(I), PF(I) en fonction de l’énergie utilisée avec garantie totale des installations en dépenses controlées.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui traite les offres : VILLE DE BOURG EN BRESSE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE BOURG EN BRESSE
Numéro d’enregistrement : 21010053300012
Adresse postale : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 90419
Ville : Bourg en Bresse cedex
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Christophe KSIAZKIEWICZ
Adresse électronique : dematmp@bourgenbresse.fr
Téléphone : +33 474457248
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 431403-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Report de la date limite de remise des offres

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date limite des offres initialement prévue le 13/08 est repoussée au 29/08/2025 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le : 09/07/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c28bb074-01d5-480f-b2a3-9057e14c5b6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 11:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00451598-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025