Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la Zone de Secours Hesbaye

Le présent marché est un marché de services d’assurances qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. Il a pour objet l’attribution des lots suivants dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de la Zone de Secours Hesbaye : Lot 1 : Assurances de Responsabilité Volet 1 – …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge
mjesto izvršenja:
Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la Zone de Secours Hesbaye
registar:
Zone de Secours Hesbaye
nagradni broj:
2025/164

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Zone de Secours Hesbaye
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la Zone de Secours Hesbaye
Description : Le présent marché est un marché de services d’assurances qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. Il a pour objet l’attribution des lots suivants dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances de la Zone de Secours Hesbaye : Lot 1 : Assurances de Responsabilité Volet 1 – Assurance de Responsabilité Civile Générale Volet 2 – Assurance de Responsabilité Civile Objective Volet 3 – Assurance de Responsabilité des mandataires de la Zone Lot 2 : Assurances de Dommages matériels Volet 1 – Assurance Incendie et périls nommés Volet 2 – Assurance Tous Risques Électroniques Volet 3 – Assurance Tous Risques Bris de machines Lot 3 : Assurances Accidents Volet 1 - Assurance Accidents du travail – Agents statutaires et/ou contractuels – Membres du personnel opérationnel professionnel (loi du 3 juillet 1967) Volet 2 – Assurance Accidents du travail – Pompiers volontaires Volet 3 – Assurance contre les Accidents Corporels des conseillers Lot 4 : Assurances Autos Volet 1 - Assurance des véhicules Volet 2 – Assurance Omnium missions Il s’agit d’un marché présentant un allotissement. Un soumissionnaire pourra remettre offre pour un ou pour plusieurs lots du présent marché. Le soumissionnaire est tenu, sous peine de voir son offre non retenue pour le lot considéré, de soumissionner pour tous les volets d’un même lot. Les lots seront attribuables séparément mais un pourcentage de ristourne pourra être proposé en cas de réunion des lots. Les prescriptions techniques auxquelles devront répondre les services qui seront proposés par les candidats sélectionnés sont reprises dans les clauses techniques de l’annexe 3 (CSC – Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille de la Zone de Secours Hesbaye). Ce marché est réservé aux seules les compagnies d’assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique pour une ou plusieurs branches d’assurances visées par le présent marché en vertu de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurances ou de réassurance
Identifiant de la procédure : 34ea43f0-1b54-472c-9937-e37e48d5a00d
Identifiant interne : 2025/164
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Assurances de Responsabilité
Description : Volet 1 – Assurance de Responsabilité Civile Générale Volet 2 – Assurance de Responsabilité Civile Objective Volet 3 – Assurance de Responsabilité des mandataires de la Zone
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 365 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 29/08/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Zone de Secours Hesbaye
Informations relatives aux délais de recours : 1er septembre 2025
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Zone de Secours Hesbaye

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Assurances de Dommages matériels
Description : Volet 1 – Assurance Incendie et périls nommés Volet 2 – Assurance Tous Risques Électroniques Volet 3 – Assurance Tous Risques Bris de machines
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 365 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 29/08/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Zone de Secours Hesbaye
Informations relatives aux délais de recours : 1er septembre 2025
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Zone de Secours Hesbaye

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Assurances Accidents
Description : Volet 1 - Assurance Accidents du travail – Agents statutaires et/ou contractuels – Membres du personnel opérationnel professionnel (loi du 3 juillet 1967) Volet 2 – Assurance Accidents du travail – Pompiers volontaires Volet 3 – Assurance contre les Accidents Corporels des conseillers
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 365 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 29/08/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Zone de Secours Hesbaye
Informations relatives aux délais de recours : 1er septembre 2025
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Zone de Secours Hesbaye

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Assurances Autos
Description : Volet 1 - Assurance des véhicules Volet 2 – Assurance Omnium missions
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 365 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 29/08/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Zone de Secours Hesbaye
Informations relatives aux délais de recours : 1er septembre 2025
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Zone de Secours Hesbaye

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Zone de Secours Hesbaye
Numéro d’enregistrement : 0500916512_1932
Adresse postale : Rue Joseph Wauters 65
Ville : Abolens
Code postal : 4280
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 19630420
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d7345ea4-fa8a-4b07-b9fa-5de531dab905 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 29/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00501757-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025