Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurance de la Zone de Police Lesse et Lhomme 2026-2029

Le marché a pour objet l’attribution des lots suivants : LOT 1 : Assurances Dégâts Matériels Volet 1 : Assurance incendie Volet 2 : Assurance tous risques informatique. Volet 3 : Assurance tous risques radar. Volet 4 : Assurances tous risques drônes. Volet 5 : Assurance lésions corporelles des chiens …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge
mjesto izvršenja:
Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurance de la Zone de Police Lesse et Lhomme 2026-2029
registar:
Zone de Police 5313 Lesse et Lhomme
nagradni broj:
2025.01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Zone de Police 5313 Lesse et Lhomme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurance de la Zone de Police Lesse et Lhomme 2026-2029
Description : Le marché a pour objet l’attribution des lots suivants : LOT 1 : Assurances Dégâts Matériels Volet 1 : Assurance incendie Volet 2 : Assurance tous risques informatique. Volet 3 : Assurance tous risques radar. Volet 4 : Assurances tous risques drônes. Volet 5 : Assurance lésions corporelles des chiens policiers. Volet 6 : TR Armes Volet 7 : Assurance contre les dégâts matériels fonctionnaires de police. LOT 2 : Assurances Responsabilité Civile Volet 1 : Responsabilité Civile Générale. 12 Volet 2 : Responsabilité Civile Objective. LOT 3 : Assurance Accidents Corporels Volet 1 : Accidents du travail (Loi du 3 juillet 1967). LOT 4 : Assurances Auto Volet 1 : RC, dégâts matériels, protection juridique. Volet 2 : Omnium mission. LOT 5 : Cyber Risk
Identifiant de la procédure : b7424889-2d23-488a-beca-4709491fd989
Identifiant interne : 2025.01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances Dégâts Matériels
Description : Volet 1 : Assurance incendie Volet 2 : Assurance tous risques informatique. Volet 3 : Assurance tous risques radar. Volet 4 : Assurances tous risques drones. Volet 5 : Assurance lésions corporelles des chiens policiers. Volet 6 : TR Armes Volet 7 : Assurance contre les dégâts matériels fonctionnaires de police.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Suspension :15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision motivée d’attribution. Annulation : 60 jours à compter de la même date de point de départ (publication, communication ou prise de connaissance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurances Responsabilité Civile
Description : Volet 1 : Responsabilité Civile Générale Volet 2 : Responsabilité Civile Objective
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Suspension :15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision motivée d’attribution. Annulation : 60 jours à compter de la même date de point de départ (publication, communication ou prise de connaissance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Accidents Corporels
Description : Volet 1 : Accidents du travail (Loi du 3 juillet 1967)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Suspension :15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision motivée d’attribution. Annulation : 60 jours à compter de la même date de point de départ (publication, communication ou prise de connaissance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurances Auto
Description : Volet 1 : RC, dégâts matériels, protection juridique Volet 2 : Omnium mission
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Suspension :15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision motivée d’attribution. Annulation : 60 jours à compter de la même date de point de départ (publication, communication ou prise de connaissance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Cyber Risk
Description : Volet 1 : Cyber Risk
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Suspension :15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision motivée d’attribution. Annulation : 60 jours à compter de la même date de point de départ (publication, communication ou prise de connaissance

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Zone de Police 5313 Lesse et Lhomme
Numéro d’enregistrement : 0267331604_1895
Adresse postale : Rue de Behogne, 28
Ville : Rochefort
Code postal : 5580
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ZP.LesseEtLhomme@police.belgium.eu
Téléphone : +32 84374250
Télécopieur : +32 84374278
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : abcc5b9b-3e89-4e1e-bdba-1b6ac699a956 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505809-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025