MARCHE DE SERVICES GENERAUX D'ASSISTANCE AUX SEM DE L'IMMOBILIER, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT SOCIAL (CONTRAT DE RESEAU) ET DE SERVICES D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, DE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DE PROTECTION JURIDIQUE POUR LA PERIODE DE 2025 A 2028

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché est décomposé en 4 lots : - Lot 1 : contrat de réseau professionnel des SEM ; - Lot 2 : service d'Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle ; - Lot 3 : service d'Assurance de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ; …

CPV: 66516500 Usluge osiguranja od profesionalne odgovornosti, 79100000 Pravne usluge, 66510000 Osigurateljne usluge
mjesto izvršenja:
MARCHE DE SERVICES GENERAUX D'ASSISTANCE AUX SEM DE L'IMMOBILIER, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT SOCIAL (CONTRAT DE RESEAU) ET DE SERVICES D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, DE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DE PROTECTION JURIDIQUE POUR LA PERIODE DE 2025 A 2028
registar:
SEDRE
nagradni broj:
24/9000/MS/001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEDRE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE SERVICES GENERAUX D'ASSISTANCE AUX SEM DE L'IMMOBILIER, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT SOCIAL (CONTRAT DE RESEAU) ET DE SERVICES D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, DE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DE PROTECTION JURIDIQUE POUR LA PERIODE DE 2025 A 2028
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché est décomposé en 4 lots : - Lot 1 : contrat de réseau professionnel des SEM ; - Lot 2 : service d'Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle ; - Lot 3 : service d'Assurance de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ; - Lot 4 : service d'Assurance de Protection juridique. Le présent CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat pour chacune des prestations demandées. CONDITIONS DE PARTICIPATION La prestation est réservée à une profession déterminée pour les lots 2 à 4, les candidats doivent : - pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS
Identifiant de la procédure : b6578c7c-3c43-40f9-b063-f0be9ed31264
Identifiant interne : 24/9000/MS/001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 53, rue de Paris Bp 40172
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97464
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour le lot 2 : les prestations sont rémunérées sue la base taux 0,1297 % Ht soit 0,1414 % Ttc appliqué au montant Ttc du chiffre d'affaires N-1. Pour le lot 3 : le montant indiqué est le montant total de la durée du marché soit 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONTRAT DE RESEAU PROFESSIONNEL DES SEM
Description : CONTRAT DE RESEAU PROFESSIONNEL DES SEM
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 53, rue de Paris Bp 40172
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97464
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 soit du 01/01/2026 au 31/12/2026, du 01/01/2027 au 31/12/2027, du 01/01/2028 au 31/12/2028. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SERVICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Description : SERVICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 53, rue de Paris Bp 40172
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97464
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 soit du 01/01/2026 au 31/12/2026, du 01/01/2027 au 31/12/2027, du 01/01/2028 au 31/12/2028. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : SERVICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Description : SERVICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 53, rue de Paris Bp 40172
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97464
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 soit du 01/01/2026 au 31/12/2026, du 01/01/2027 au 31/12/2027, du 01/01/2028 au 31/12/2028. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : SERVICE D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Description : SERVICE D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 53, rue de Paris Bp 40172
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97464
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 soit du 01/01/2026 au 31/12/2026, du 01/01/2027 au 31/12/2027, du 01/01/2028 au 31/12/2028. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 669 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRUDENCE CREOLE
Offre :
Identifiant de l’offre : PRUDENCE CREOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24/9000/628
Titre : Service D'Assurance De Responsabilite Civile Professionnelle
Date de conclusion du marché : 28/10/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 5 748,76 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24/9000/629
Titre : Service D'Assurance De Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux
Date de conclusion du marché : 28/10/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A146D75D-F69A-FBB6-BE5DA2502619EB55
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEDRE
Numéro d’enregistrement : 55616
Adresse postale : 53, rue de Paris
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97464
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : PAYET FONTAINE Yannick
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0262947600
Télécopieur : 0262215570
Adresse internet : http://www.sedre.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : A146D77A-90E6-1E22-7AC8A13605D3B180
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Ste Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262402345
Télécopieur : 0262402302
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : A146D789-A1C8-E675-46F1B97BAE501262
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Ste Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262402345
Télécopieur : 0262402302
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PRUDENCE CREOLE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1471235-1-2-1
Adresse postale : 32 Rue Alexis De Villeneuve
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.zumsteeg@groupe-sma.fr
Téléphone : 02 62 70 95 01
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1471235-1-3-1
Adresse postale : 17 Av Raymond Poincare
Ville : Sarrebourg
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e846dbe-2156-43e9-b51b-75e6d44fa52d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 10:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00287638-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025