Marché de services - Entretien de la ventilation, robinetterie et productions individuelles gaz et ENR pour l'ensemble du patrimoine d'Atlantique Habitations

Marché de services - Entretien de la ventilation, robinetterie et productions individuelles gaz et ENR pour l'ensemble du patrimoine d'Atlantique Habitations prestations relatives à l'entretien de la ventilation, de la robinetterie et des productions individuelles gaz et ENR pour le secteur Erdre prestations relatives à l'entretien de la ventilation, de …

CPV: 50513000 Usluge popravaka i održavanja slavina, 50531100 Usluge popravaka i održavanja kotlova, 50531200 Usluge popravaka i održavanja plinskih naprava
rok:
29. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché de services - Entretien de la ventilation, robinetterie et productions individuelles gaz et ENR pour l'ensemble du patrimoine d'Atlantique Habitations
registar:
ATLANTIQUE HABITATIONS
nagradni broj:
FCS - Contrat CVR MLB AI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services - Entretien de la ventilation, robinetterie et productions individuelles gaz et ENR pour l'ensemble du patrimoine d'Atlantique Habitations
Description : Marché de services - Entretien de la ventilation, robinetterie et productions individuelles gaz et ENR pour l'ensemble du patrimoine d'Atlantique Habitations
Identifiant de la procédure : 766aa4ba-c98e-4e74-b561-41502fdd49a2
Identifiant interne : FCS - Contrat CVR MLB AI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 boulevard charles gautier
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Erdre
Description : prestations relatives à l'entretien de la ventilation, de la robinetterie et des productions individuelles gaz et ENR pour le secteur Erdre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 boulevard charles gautier
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cf Règlement de la consultation

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'1 an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an, sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans. Ainsi, le marché prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029. La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le démarrage des prestations est prévu à compter du 1er janvier 2026
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Secteur Erdre

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Afin de remplir pleinement la mission envisagée, l'équipe qui travaillera sur le dossier devra (seule ou en groupement) obligatoirement et a minima avoir des compétences en : Conduite, surveillance, réglage, contrôle, entretien courant, dépannage et réfection des installations suivantes : production de chauffage individuelle, réseau de distribution du chauffage, canalisations eaux usées, eau chaude sanitaire individuelle, (chauffe-bain, solaire ou ballons géothermique/ thermodynamiques), ventilation mécanique contrôlée gaz, ventilation mécanique contrôlée individuelle et collective des logements, pompes à chaleur, robinetterie, adoucisseurs
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Sèvre
Description : prestations relatives à l'entretien de la ventilation, de la robinetterie et des productions individuelles gaz et ENR pour le secteur Sèvre
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 boulevard charles gautier
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cf Règlement de la consultation

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'1 an ferme à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an, sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans. Ainsi, le marché prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029. La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le démarrage des prestations est prévu à compter du 1er janvier 2026
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Secteur Sèvre

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Afin de remplir pleinement la mission envisagée, l'équipe qui travaillera sur le dossier devra (seule ou en groupement) obligatoirement et a minima avoir des compétences en : Conduite, surveillance, réglage, contrôle, entretien courant, dépannage et réfection des installations suivantes : production de chauffage individuelle, réseau de distribution du chauffage, canalisations eaux usées, eau chaude sanitaire individuelle, (chauffe-bain, solaire ou ballons géothermique/ thermodynamiques), ventilation mécanique contrôlée gaz, ventilation mécanique contrôlée individuelle et collective des logements, pompes à chaleur, robinetterie, adoucisseurs
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 84BDF378-CA09-DAB5-94290EF2B8B41F07
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement : 68656
Adresse postale : 10 Boulevard Charles Gautier
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : BIRAUD Vincent
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251806767
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 84BDF3BA-AA11-2234-4971245B704BD7DA
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 84BDF3CC-923F-2E43-5A15866221AC6BAF
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 78dd431e-ae9e-4bd4-bffa-6b8f0b03a309 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 10:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00465584-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025