Marché de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Quiberon

Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Quiberon. Lot 1 - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Lot 2 - Assurance "Protection juridique des personnes physiques" Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Assurance "Protection juridique des personnes physiques"

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66513100 Usluge osiguranja troškova pravne zaštite, 66515200 Usluge osiguranja imovine
rok:
1. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Quiberon
registar:
Ville de Quiberon
nagradni broj:
ASSURANCE_21-07-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Quiberon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Quiberon
Description : Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Quiberon. Lot 1 - Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Lot 2 - Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Identifiant de la procédure : 799935e0-a06c-4303-86b0-b74e1bc21aef
Identifiant interne : ASSURANCE_21-07-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Quiberon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Quiberon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Quiberon
Organisation qui traite les offres : Ville de Quiberon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Description : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Quiberon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Quiberon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Quiberon
Organisation qui traite les offres : Ville de Quiberon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Quiberon
Numéro d’enregistrement : 21560186500011
Adresse postale : 7 rue de Verdun
Ville : Quiberon
Code postal : 56170
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : M. Jérôme BOURSERIE
Adresse électronique : dgs@ville-quiberon.fr
Téléphone : +33 297302412
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c637809b-086e-4c45-981e-408e1a2556a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 10:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478384-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025