Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale du lycée Jules Ferry et Georges Cormier

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge
rok:
11. rujna 2025. 17:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
registar:
Région Ile de France
nagradni broj:
2500643

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Description : Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Identifiant de la procédure : f9f5462b-2aa0-4229-ae06-f3a08f712d68
Identifiant interne : 2500643
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lycée Jules Ferry et Georges Cormier 6, Rue des Templiers
Ville : COULOMMIERS
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer à l'article X du RC "Présentation des candidatures et des offres"
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer à l'article X du RC "Présentation des candidatures et des offres"

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Description : Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale du lycée Jules Ferry et Georges Cormier
Identifiant interne : 2500643

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 rue des templiers
Ville : Coulommiers
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/11/2028
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, se référer à l'article X du règlement de consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière, se référer à l'article X du règlement de consultation
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Capacité techniques et professionnelles, se référer à l'article X du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Montant total de la prime, toutes garanties confondues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Ile de France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2, Rue Simone Veil
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Représentée par Ile de France Construction Durable, mandataire de la Région Ile de France, Sandra ZOETE, Responsable d'Opérations
Adresse électronique : s.zoete@idf-constructiondurable.fr
Téléphone : 0183653700
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ile de France Construction Durable
Numéro d’enregistrement : 56213066600075
Adresse postale : 8 Boulevard Victor Hugo
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : s.zoete@idf-constructiondurable.fr
Téléphone : 0183653700
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38ecf321-b3fe-4ff0-b3e1-096fd80b96ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 11:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503919-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025