MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE (3 lots)

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du SYDEV (3 lots). Assurance Dommages aux biens et risques annexes Assurance Responsabilité et risques annexes Assurance Flotte automobile et risques annexes

CPV: 66514110 Usluge osiguranja motornih vozila, 66515200 Usluge osiguranja imovine, 66516000 Usluge osiguranja od odgovornosti
mjesto izvršenja:
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE (3 lots)
registar:
Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE (3 lots)
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du SYDEV (3 lots).
Identifiant de la procédure : 19cade44-f005-44af-ab5d-45d67e23d70c
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance Dommages aux biens et risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n° 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative portant sur le service de gestion des recours des sinistres sous franchise relatifs aux points lumineux, et aux sinistres relatifs aux IRVE. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les critères figurent dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est retenue en fonction des critères de jugement ci-dessous énoncés : Les critères seront notés de 1 à 10 ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération expos ci-après : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Tarification : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance Responsabilité et risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n° 2 comprend trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : - PSE n° 1 : Assurance "Protection juridique personne morale" - PSE n° 2 : Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement" - PSE n° 3 : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les critères figurent dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est retenue en fonction des critères de jugement ci-dessous énoncés : Les critères seront notés de 1 à 10 ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération expos ci-après : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Tarification : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance Flotte automobile et risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n° 3 comprend trois prestations supplémentaires éventuelles : - PSE n° 1 : Assurance "Marchandises transportées" - PSE n° 2 : Assurance "Auto mission représentants légaux" - PSE n° 3 : Assurance "Auto-mission préposés" La variante imposée est définie à l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les critères figurent dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour chaque lot, l’offre économiquement la plus avantageuse est retenue en fonction des critères de jugement ci-dessous énoncés : Les critères seront notés de 1 à 10 ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération expos ci-après : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Tarification : coefficient 4 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MMA-lot1
Offre :
Identifiant de l’offre : MMA-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 258 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-07-lot1
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA-lot3
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA-3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 98 700 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-07-lot3
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d’enregistrement : 20004248900019
Adresse postale : 3 rue Maréchal Juin CS80040
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@sydev-vendee.fr
Téléphone : +33 251458800
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sydev-vendee.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MMA-lot1
Numéro d’enregistrement : 440048882 00961
Ville : LE MANS
Code postal : 72030
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : A8541@mma.fr
Téléphone : +33 243417272
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPAMA-lot3
Numéro d’enregistrement : 381 043 686 01023
Ville : NIORT
Code postal : 79044
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : +33 549286872
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ebdc5018-9313-4ad4-ae72-dfa5415f920a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 10:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00486047-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025