Marché de Services - Continuité de mise à disposition des moyens de paiement de la SEMSAMAR

Marché de Services - Continuité de mise à disposition des moyens de paiement de la SEMSAMAR Marché de Services - Continuité de mise à disposition des moyens de paiement de la SEMSAMAR

CPV: 72212000 Usluge programiranja aplikacijske podrške
rok:
10. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché de Services - Continuité de mise à disposition des moyens de paiement de la SEMSAMAR
registar:
SEMSAMAR (971)
nagradni broj:
CB/KK/EE/PL/GC/ConMoyPaiem2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMSAMAR (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Services - Continuité de mise à disposition des moyens de paiement de la SEMSAMAR
Description : Marché de Services - Continuité de mise à disposition des moyens de paiement de la SEMSAMAR
Identifiant de la procédure : ddf03935-7fad-4fbd-93bf-f1180b34010a
Identifiant interne : CB/KK/EE/PL/GC/ConMoyPaiem2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Services - Continuité de mise à disposition des moyens de paiement de la SEMSAMAR
Description : Marché de Services - Continuité de mise à disposition des moyens de paiement de la SEMSAMAR
Identifiant interne : CB/KK/EE/PL/GC/ConMoyPaiem2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée ferme de 3 ans avec une possibilité de reconduction 1 fois 1 an

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Capacité Technique et professionnelle / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité Economique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de mise en oeuvre
Description : Délai de Mise en Oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conformité RGPD
Description : Conformité RGPD
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir RC
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 13:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Fort de France -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification.En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (971) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (971) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (971) -
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (971) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMSAMAR (971)
Numéro d’enregistrement : 33336111100029
Adresse postale : Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : ericher@semsamar.fr
Téléphone : +33 590323600
Télécopieur : +33 590321667
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.semsamar.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d’enregistrement : 17972111300142
Adresse postale : 35 Bd du General de Gaulle BP633
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : acceuil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : +33 596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de6f5e22-0851-49f1-b5fb-2a90dc52e62e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 12:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00290474-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025