Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aveyron, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même …

CPV: 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja
mjesto izvršenja:
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
registar:
Centre de Gestion FPT AVEYRON
nagradni broj:
-

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de Gestion FPT AVEYRON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Description : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aveyron, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure : 7e708a34-5dc5-4cee-8a06-84c0724eb2e8
Avis précédent : c75feae5-1dc0-4835-867f-2d1a3d94cae5-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rodez
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 642 326 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Description : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aveyron, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Identifiant interne : -

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rodez
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 30/100 le détail est dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse Adresse postale : 68, rue Raymond IV Code postal : 31068 Localité/Ville : Toulouse Cedex 07 Pays : France Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone : 05 62 73 57 57 Adresse internet (URL): http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion FPT AVEYRON

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 189 170 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 642 326 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 189 170 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : offre lot 1
Chef de file du soumissionnaire : WTW
Nom officiel : CNP Assurances
Offre :
Identifiant de l’offre : -
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6 189 170 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : -
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2025
Date de conclusion du marché : 29/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 343295-2025
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion FPT AVEYRON

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de Gestion FPT AVEYRON
Numéro d’enregistrement : 28120002200057
Adresse postale : Immeuble Le Sérial 10 rue Faubourg Lo Barry Saint Cyrice Etoile
Ville : Rodez
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : cdg.aveyron@cdg-12.fr
Téléphone : 0565736162
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse Cedex
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : WTW
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 311 248 637 00796
Adresse postale : 5 Avenue Raymond Manaud BP 30015
Ville : Bruges
Code postal : 33522
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CNP Assurances
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 341 737 062 00966
Adresse postale : 4 promenade Coeur de Ville
Ville : Issy les Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b69aba35-e7f9-46bc-8930-26eb75d96a45 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00690652-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025