Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " pour les besoins de la VILLE DE CREIL

Souscription du contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit de la VILLE DE CREIL Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Offre de base seule

CPV: 66514110 Usluge osiguranja motornih vozila
mjesto izvršenja:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " pour les besoins de la VILLE DE CREIL
registar:
Ville de Creil
nagradni broj:
2025-011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Creil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " pour les besoins de la VILLE DE CREIL
Description : Souscription du contrat d'assurance " Flotte automobile et risques annexes " au profit de la VILLE DE CREIL
Identifiant de la procédure : e536bfe4-bcc3-410c-8919-2ded927fbff6
Avis précédent : 5b919e5a-46fa-4010-a3b2-a9fb29aa4423-01
Identifiant interne : 2025-011
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CREIL
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Offre de base seule
Identifiant interne : 2025-011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CREIL
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Ville de Creil

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Pour la valeur (5.1.5), il est pris comme référence l'offre de base. - Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - Le montant indiqué dans "valeur du résultat" (point 6.1.2) est prévisionnel pour les 5 ans et sera ajusté chaque année selon les conditions fixées au contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Tarification
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens,
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 25-37058, publié le 03/04/2025) et au JOUE (avis n°214567-2025 publié le 03/04/2025). 2/ Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : - Par courrier adressé à Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - BP 76 60109 CREIL - Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr . La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n°358994.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Creil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens,
Organisation qui signe le marché : Ville de Creil

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 256 036 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 256 036 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-011
Titre : Assurance flotte automobile et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Creil

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Creil
Numéro d’enregistrement : 21600174300527
Adresse postale : Place François Mitterrand
Ville : CREIL
Code postal : 60100
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Téléphone : +33 344295028
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens,
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier, CS 81114,
Ville : AMIENS Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac,
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allende
Ville : NIORT Cedex 9
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3921f5b8-c59f-4e80-bacb-065c378253cb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 12:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477161-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025