Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Souscription d'un contrat d'assurance groupe à …

CPV: 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja
mjesto izvršenja:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
registar:
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (85)
nagradni broj:
Lot Unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description : Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Identifiant de la procédure : 0703fa83-0d30-4bc0-86a9-1dee79b9441b
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE 65 RUE KEPLER - LA ROCHE SUR YON
Ville : 85006
Code postal : 85006
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Assurance "Risques statutaires du personnel" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents CNRACL et 105 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 25 000 000 EUR HT pour la durée du marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 59 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot Unique
Description : Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies à l'annexe à l’acte d'engagement « bordereau de prix ». Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents CNRACL et 105 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commande est de 25 000 000 € HT pour la durée du marché.
Identifiant interne : Lot Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : LA ROCHE SUR YON

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 59 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : (40 points) Prix de l'offre : (35 points) Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du Pouvoir Adjudicateur : (25 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou l'intermédiaire : 40 points Prix de l'offre : 35 points Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur : 25 points Options : 105 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de NANTES, : 6 allée de l'ile Gloriette CS24111 44041 NANTES CEDEX. France Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002. Télécopieur: +33 255101003.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de NANTES, : 6 allée de l'ile Gloriette CS24111 44041 NANTES CEDEX. France Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 255101002. Télécopieur: +33 255101003.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NANTES
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 672 142 430 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 67 214 243 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 67 214 243 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Compagnie CNP
Offre :
Identifiant de l’offre : Compagnie CNP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 67 214 243 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/07/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 155223-2025
Adresse du marché : www.marches-securises.fr
Organisation qui signe le marché : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (85)
Numéro d’enregistrement : 28850002800023
Adresse postale : 65 rue Kepler CS60239
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85006
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@cdg85.fr
Téléphone : +33 251441037
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.maisondescommunes85.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette CS24111 44041 NANTES CEDEX
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Compagnie CNP
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Département : 92130
Adresse postale : 4 promenade Coeur de ville
Ville : Issy les Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33 142188888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5080b033-d091-4fe7-95d0-7a6d53b23696 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 12:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00482581-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025