Marché de service d'assurances

Groupement de Commande entre La Commune de Chécy Le Centre Communal d'Actions Sociales de Chécy Et le Syndicat Intercommunal de Gestion du Multi-accueil de Chécy (Articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique) Prise d'effet : 01/01/2026 Durée maximale du marché : 48 mois Résiliation : Annuellement Préavis …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66515200 Usluge osiguranja imovine, 66516000 Usluge osiguranja od odgovornosti, 66514110 Usluge osiguranja motornih vozila, 66516500 Usluge osiguranja od profesionalne odgovornosti, 66515410 Usluge osiguranja od financijskih gubitaka, 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja
rok:
13. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché de service d'assurances
registar:
Ville de Chécy
nagradni broj:
2025AO005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chécy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service d'assurances
Description : Groupement de Commande entre La Commune de Chécy Le Centre Communal d'Actions Sociales de Chécy Et le Syndicat Intercommunal de Gestion du Multi-accueil de Chécy (Articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique) Prise d'effet : 01/01/2026 Durée maximale du marché : 48 mois Résiliation : Annuellement Préavis : 6 mois
Identifiant de la procédure : 3a4c63e3-a1d1-491f-bf31-b8f3a98ad60b
Identifiant interne : 2025AO005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOMMAGE AUX BIENS
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les Pse suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes ": Pse 1 : Multirisques expositions Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission Lot 4 " Protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique Commune Pse 2 : Protection juridique Ccas Pse 3 : Protection juridique Sigma Lot 6 " Risques statutaires" : Pse 1 : Congés maladie ordinaire / accident de la vie privée Pse 2 : Maternité, paternité et adoption La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est écartée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 ans reconductible 3 fois pour la même durée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 292 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Checy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : RESPONSABILITE CIVILE
Description : Responsabilité civile - défense recours
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les Pse suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes ": Pse 1 : Multirisques expositions Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission Lot 4 " Protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique Commune Pse 2 : Protection juridique Ccas Pse 3 : Protection juridique Sigma Lot 6 " Risques statutaires" : Pse 1 : Congés maladie ordinaire / accident de la vie privée Pse 2 : Maternité, paternité et adoption La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est écartée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 ans reconductible 3 fois pour la même durée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Checy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : FLOTTE AUTOMOBILES
Description : Flotte automobile et accessoires
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les Pse suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes ": Pse 1 : Multirisques expositions Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission Lot 4 " Protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique Commune Pse 2 : Protection juridique Ccas Pse 3 : Protection juridique Sigma Lot 6 " Risques statutaires" : Pse 1 : Congés maladie ordinaire / accident de la vie privée Pse 2 : Maternité, paternité et adoption La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est écartée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 ans reconductible 3 fois pour la même durée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 52 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Checy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PJ ET PF
Description : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Options :
Description des options : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les Pse suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes ": Pse 1 : Multirisques expositions Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission Lot 4 " Protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique Commune Pse 2 : Protection juridique Ccas Pse 3 : Protection juridique Sigma Lot 6 " Risques statutaires" : Pse 1 : Congés maladie ordinaire / accident de la vie privée Pse 2 : Maternité, paternité et adoption La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est écartée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 ans reconductible 3 fois pour la même durée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Checy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CYBER
Description : Cyber-risques
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515410 Services d'assurance pertes financières
Options :
Description des options : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les Pse suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes ": Pse 1 : Multirisques expositions Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission Lot 4 " Protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique Commune Pse 2 : Protection juridique Ccas Pse 3 : Protection juridique Sigma Lot 6 " Risques statutaires" : Pse 1 : Congés maladie ordinaire / accident de la vie privée Pse 2 : Maternité, paternité et adoption La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est écartée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 ans reconductible 3 fois pour la même durée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Checy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Dans le cadre de l'exécution du présent marché, les Pse suivantes viendront compléter les prestations d'assurances de base pour les lots : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes ": Pse 1 : Multirisques expositions Lot 3 " Flotte automobile et accessoires " : Pse 1 : Marchandises transportées Pse 2 : Auto-collaborateurs en mission Lot 4 " Protection juridique " : Pse 1 : Protection juridique Commune Pse 2 : Protection juridique Ccas Pse 3 : Protection juridique Sigma Lot 6 " Risques statutaires" : Pse 1 : Congés maladie ordinaire / accident de la vie privée Pse 2 : Maternité, paternité et adoption La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est écartée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 place du cloitre
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 1 ans reconductible 3 fois pour la même durée

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Checy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse çi-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 47DCDCEF-AD40-FD75-C745312111152573
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Chécy
Numéro d’enregistrement : 12346
Adresse postale : 11 place du Cloitre
Ville : Chécy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : sfils@checy.fr
Téléphone : 0238466060
Adresse internet : http://www.checy.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 47DCDD0F-CAB7-1B48-AD98E36945C819D4
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b53b27c0-7207-4d5c-8e04-a6702646869c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 18:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00658210-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025