Marché de service d'assurance atteintes à l'environnement

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La Régie de l'Eau Bordeaux Métropole sera bénéficiaire du transfert au 01/01/2026 des stations d'épuration utilisées par le précédent exploitant de l'assainissement collectif de Bordeaux metropole, la sociéte SABOM. L'objet de la présente consultation est donc d'assurer à effet du 01/01/2026 pour une …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge
mjesto izvršenja:
Marché de service d'assurance atteintes à l'environnement
registar:
Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
nagradni broj:
2025-FCS-0023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service d'assurance atteintes à l'environnement
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La Régie de l'Eau Bordeaux Métropole sera bénéficiaire du transfert au 01/01/2026 des stations d'épuration utilisées par le précédent exploitant de l'assainissement collectif de Bordeaux metropole, la sociéte SABOM. L'objet de la présente consultation est donc d'assurer à effet du 01/01/2026 pour une durée de 5 ans les risque d'atteintes a l'environnement du fait de l'exploitation par la Régie de l'Eau Bordeaux des 6 STEP et éventuellement en PSE des réseaux d'assainissement.<br/>
Identifiant de la procédure : d962bfc5-e238-47e5-a418-6b9084d352d0
Identifiant interne : 2025-FCS-0023
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de service d'assurance atteintes à l'environnement
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La Régie de l'Eau Bordeaux Métropole sera bénéficiaire du transfert au 01/01/2026 des stations d'épuration utilisées par le précédent exploitant de l'assainissement collectif de Bordeaux metropole, la sociéte SABOM. L'objet de la présente consultation est donc d'assurer à effet du 01/01/2026 pour une durée de 5 ans les risque d'atteintes a l'environnement du fait de l'exploitation par la Régie de l'Eau Bordeaux des 6 STEP et éventuellement en PSE des réseaux d'assainissement.<br/>
Identifiant interne : S-PF-1631648

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 02/01/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 164 365 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPE FABRE ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 164 365 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-S0053r
Titre : Marché de service d'assurance atteintes à l'environnement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 975B5020-DBE0-C6E9-2AD8CD8C9391D869
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 85118
Adresse postale : 91, rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GENDREAU Nicolas
Téléphone : 0890109329
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 975B5062-E2EF-073F-F343FF4EFFE20397
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 975B5074-9DDA-5EAB-A3B2E02B8C40C53A
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPE FABRE ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1631648-1-0-1
Adresse postale : 88 Avenue John Fitzgerald Kennedy
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cd46d11c-1bcc-4723-9d29-388d412361cd - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 17:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505887-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025