Marché de propreté urbaine sur la commune de Viriat

La consultation concerne des prestations de service pour la propreté urbaine sur la commune de Viriat. Désherbage des espaces publics et entretien des espaces verts Ramassage des corbeilles papiers, des détritus et nettoyage des points d'apport volontaire

CPV: 77312100 Usluge uništavanja korova, 90511100 Usluge skupljanja krutog komunalnog otpada, 90511300 Usluge skupljanja smeća, 90918000 Usluge čišćenja posuda za otpad
mjesto izvršenja:
Marché de propreté urbaine sur la commune de Viriat
registar:
COMMUNE DE VIRIAT
nagradni broj:
2025-VIRIAT-PROPRETE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE VIRIAT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de propreté urbaine sur la commune de Viriat
Description : La consultation concerne des prestations de service pour la propreté urbaine sur la commune de Viriat.
Identifiant de la procédure : 72e804c8-7b21-4413-bcbf-005e73953269
Avis précédent : e82951af-7b85-448e-be23-4c735457714c-01
Identifiant interne : 2025-VIRIAT-PROPRETE
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune de Viriat
Ville : Viriat
Code postal : 01440
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : entretien des voiries et espaces verts
Description : Désherbage des espaces publics et entretien des espaces verts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Options :
Description des options : le marché peut être reconduit de manière tacite, 3 fois une année

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune de Viriat
Ville : Viriat
Code postal : 01440
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/05/2025
Date de fin de durée : 05/05/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VIRIAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE VIRIAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Ramassage des déchets
Description : Ramassage des corbeilles papiers, des détritus et nettoyage des points d'apport volontaire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Options :
Description des options : Le marché initial est conclu pour une durée d'un an, il peut être reconduit de manière tacite, trois fois une année. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune de Viriat
Ville : Viriat
Code postal : 01440
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/05/2025
Date de fin de durée : 05/05/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VIRIAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE VIRIAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE VIRIAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 840 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AINTER'SERVICES CALIDRYS
Offre :
Identifiant de l’offre : El1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 42 554 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-VIRIAT-PROPRETE_lot 1
Titre : Entretien des voiries et espaces verts
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/04/2025
Date de conclusion du marché : 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 91344-2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE VIRIAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AINTER'SERVICES CALIDRYS
Offre :
Identifiant de l’offre : El1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 37 978 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-VIRIAT-PROPRETE_lot 2
Titre : Ramassage des déchets
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/04/2025
Date de conclusion du marché : 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 91344-2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE VIRIAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE VIRIAT
Numéro d’enregistrement : 21010451900017
Adresse postale : 204 RUE PROSPER CONVERT
Ville : Viriat
Code postal : 01440
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : efogolin@viriat.fr
Téléphone : +33763979195
Adresse internet : https://www.viriat.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AINTER'SERVICES CALIDRYS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39305588400067
Ville : Certines
Code postal : 01240
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : AINTER'SERVICES CALIDRYS AINTER'SERVICES CALIDRYS
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : aux Douvres
Ville : Certines
Code postal : 01240
Subdivision pays (NUTS) : FRK21
Pays : France
Adresse électronique : contact@calidrys.fr
Téléphone : 0474222028
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la charité
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 09fc9456-190e-4814-a339-f9874c2ed53c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 11:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00291503-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025