Marché de prestations de services pour l'entretien et la maintenance de la pelouse hybride du terrain d'honneur du stade Guy Piriou à Concarneau.

Marché de prestations de services pour l'entretien et la maintenance de la pelouse hybride du terrain d'honneur du stade Guy Piriou à Concarneau. Marché de prestations de services pour l'entretien et la maintenance de la pelouse hybride du terrain d'honneur du stade Guy Piriou à Concarneau.

CPV: 77320000 Usluge održavanja sportskih terena
rok:
3. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché de prestations de services pour l'entretien et la maintenance de la pelouse hybride du terrain d'honneur du stade Guy Piriou à Concarneau.
registar:
Ville de Concarneau
nagradni broj:
2025-46

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Concarneau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de services pour l'entretien et la maintenance de la pelouse hybride du terrain d'honneur du stade Guy Piriou à Concarneau.
Description : Marché de prestations de services pour l'entretien et la maintenance de la pelouse hybride du terrain d'honneur du stade Guy Piriou à Concarneau.
Identifiant de la procédure : 386713d5-7e08-4b54-be38-b599f03161e4
Identifiant interne : 2025-46
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Stade Guy Piriou - Rue de Keriolet
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée totale maximum de 48 mois. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de prestations de services pour l'entretien et la maintenance de la pelouse hybride du terrain d'honneur du stade Guy Piriou à Concarneau.
Description : Marché de prestations de services pour l'entretien et la maintenance de la pelouse hybride du terrain d'honneur du stade Guy Piriou à Concarneau.
Identifiant interne : 2025-46

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Stade Guy Piriou - Rue de Keriolet
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Le certificat Certiphyto ou CIPP ou équivalent est obligatoire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, avec les sous-critères suivants : Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (20%) / Moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (15%) / Qualité d'organisation de la maintenance et de l'entretien de la pelouse : note méthodologique de 5 pages maximum (avec présentation des CV des personnes qui seront dédiées au site, et indiquant leur différentes compétences) (15%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (évaluation sur le montant de la DPGF en Euros TTC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (le candidat devra décrire la démarche environnementale mise en place dans le cadre de l'exécution de la prestation de maintenance et d'entretien de la pelouse : Procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets de tonte (et autres) et /ou valorisation des déchets, utilisation de matériels préservant l'environnement (énergie électrique par exemple), approche environnementale au niveau de l'organisation de l'entreprise au quotidien en présentant sa stratégie RSE ...)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Concarneau
Numéro d’enregistrement : 21290039300019
Adresse postale : Service commun commande publique PA Colguen - 1 rue Victor Schoelcher CS 50636
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cca.bzh
Téléphone : +33 230970665
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 3002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 185838d0-c7c1-47e0-a10c-7de54c7b9bd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 17:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00456247-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025