Marché de prestations de services d'assurances

LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION - LOT 4 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - LOT 5 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - LOT 6 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT Assurance Dommages aux …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66515200 Usluge osiguranja imovine, 66516000 Usluge osiguranja od odgovornosti, 66514110 Usluge osiguranja motornih vozila, 66512000 Usluge osiguranja od nezgode i usluge zdravstvenog osiguranja, 66513100 Usluge osiguranja troškova pravne zaštite
rok:
5. studenoga 2025. 11:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché de prestations de services d'assurances
registar:
MAIRIE DE GRENAY
nagradni broj:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE GRENAY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de services d'assurances
Description : LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION - LOT 4 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - LOT 5 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - LOT 6 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Identifiant de la procédure : ddd3c9ca-4a1e-4f59-8bf8-4ca3707fa1b1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION - LOT 4 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - LOT 5 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - LOT 6 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006
Titre : MARCHE DES ASSURANCES
Description : LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION - LOT 4 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - LOT 5 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - LOT 6 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Identifiant interne : 2026-M01

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION - LOT 4 : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES - LOT 5 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - LOT 6 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place Pasteur
Ville : Grenay
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE GRENAY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place Pasteur
Ville : Grenay
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE GRENAY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et mission
Description : Flotte automobile et mission
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place Pasteur
Ville : Grenay
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE GRENAY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place Pasteur
Ville : Grenay
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE GRENAY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place Pasteur
Ville : Grenay
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE GRENAY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Individuelle accident
Description : Individuelle accident
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place Pasteur
Ville : Grenay
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE GRENAY
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE GRENAY

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE GRENAY
Numéro d’enregistrement : 216202386900013
Ville : GRENAY
Code postal : 62160
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : service marchés publics
Adresse électronique : compta@grenay.fr
Téléphone : 0321726680
Adresse internet : www.grenay.fr
Profil de l’acheteur : www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0114c9ac-92ee-4482-bebe-5f92cb8aad6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 14:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00630198-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025