Marché de prestations de services d'assurances

La présente consultation concerne, pour le compte de la SACVL, la souscription des contrats répartis en lots comme suit : Lot n°1 Dommages aux Biens - Marché ordinaire Lot n°2 Assurances Construction - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum. Quantité et étendue globale : Le volume …

CPV: 66000000 Financijske i osigurateljne usluge, 66510000 Osigurateljne usluge, 66513200 Usluge osiguranja od svih građevinskih rizika , 66514110 Usluge osiguranja motornih vozila, 66515000 Usluge osiguranja od šteta ili gubitaka, 66515100 Usluge osiguranja od požara, 66515200 Usluge osiguranja imovine, 66516100 Usluge osiguranja od odgovornosti za upotrebu motornih vozila, 66518000 Usluge posrednika i agenata osiguranja
rok:
19. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché de prestations de services d'assurances
registar:
SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
nagradni broj:
PPP27D-53/5113/2025-021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de services d'assurances
Description : La présente consultation concerne, pour le compte de la SACVL, la souscription des contrats répartis en lots comme suit : Lot n°1 Dommages aux Biens - Marché ordinaire Lot n°2 Assurances Construction - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum. Quantité et étendue globale : Le volume maximal annuel des opérations de travaux concernées est de 30 000 000 €HT. Lot n°3 Flotte véhicules et risques annexes - Marché ordinaire
Identifiant de la procédure : c23e90c2-0fb3-4e4c-935a-8d4ee6fa1c2f
Identifiant interne : PPP27D-53/5113/2025-021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Seul le lot n°2 - Assurances Construction revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum. Seul le lot n°1 - Dommages aux Biens est concerné par une variante imposée qui se substitue à l’offre de base. Les autres lots (n°2 et n°3), ainsi que le lot n°1 sont toutefois concernés par des variantes LIBRES.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux Biens
Description : Le présent lot concerne la mise en place d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés (y compris en gestion dans le cadre de son activité de syndic). Il concerne également la garantie de risques locatifs couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile du locataire ou de l’occupant.
Identifiant interne : 2025-021-01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 quai Fulchiron
Ville : LYON CEDEX 05
Code postal : 69245
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, 36 quai Fulchiron, BP 5001, 69245 LYON CEDEX 05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurances Construction
Description : Le présent lot concerne la mise en place d'un contrat d'Assurances Construction notamment Dommages Ouvrage pour les opérations de travaux de la SACVL à venir pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029.
Identifiant interne : 2025-021-02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 quai Fulchiron
Ville : LYON CEDEX 05
Code postal : 69245
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Quantité et étendue globale du lot n°2 - Assurances Construction. Le lot n°2 revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum. Le volume maximal annuel des opérations de travaux concernées est de 30 000 000 €HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, 36 quai Fulchiron, BP 5001, 69245 LYON CEDEX 05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Description : Le présent lot concerne la mise en place d'un contrat d'Assurances automobile relatif à la flotte de véhicules de la SACVL.
Identifiant interne : 2025-021-03_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36 quai Fulchiron
Ville : LYON CEDEX 05
Code postal : 69245
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, 36 quai Fulchiron, BP 5001, 69245 LYON CEDEX 05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 95450214200050
Adresse postale : 36 quai Fulchiron
Ville : LYON CEDEX 05
Code postal : 69245
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Thierry BERGEREAU
Adresse électronique : contact@sacvl.fr
Téléphone : +33 472773434
Adresse internet : http://www.sacvl.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 Rue de Servient
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1939e839-04b1-4596-a876-ac04b706698c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 09:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00469465-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025