MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Assistance technique en restauration collective

Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande

CPV: 55321000 Usluge pripravljanja obroka, 55523100 Usluge školskih obroka
rok:
10. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Assistance technique en restauration collective
registar:
SIRP du Coutach
nagradni broj:
SIRP-PA-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIRP du Coutach
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Assistance technique en restauration collective
Description : Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : 0de31e3d-3463-4b73-b872-d0eaf480d8f4
Identifiant interne : SIRP-PA-2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 105 Promenade Jean Auzilhon
Ville : Quissac
Code postal : 30260
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Assistance technique en restauration collective
Description : Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1640803

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 105 Promenade Jean Auzilhon
Ville : Quissac
Code postal : 30260
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelables tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an supplémentaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de deux (2) ans, renouvelables tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an supplémentaire
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Renvoyé au Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Quissac
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIRP DU COUTACH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3F58E9AF-E0C7-06A1-24A6E2279FBFE925
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIRP du Coutach
Numéro d’enregistrement : 81570
Adresse postale : 105 promenade Jean Auzilhon
Ville : Quissac
Code postal : 30260
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : CATHALA Serge
Adresse électronique : contact@sirp-coutach.fr
Téléphone : 0466881798
Adresse internet : http://www.sirp-coutach.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIRP DU COUTACH
Numéro d’enregistrement : 3F58E9FB-B52F-F475-862E5E9C62C814C7
Adresse postale : 105 Promenade Jean Auzilhon -
Ville : Quissac
Code postal : 30260
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Quentin CLAIREMBOURG
Adresse électronique : contact@sirp-coutach.fr
Téléphone : 0466881798
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 3F58EA3D-C592-2552-70C22103462D459E
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 3F58EA4C-B67B-E737-539AD00807DDE570
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 667c7b55-fdee-423d-b087-72824bceec2d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00290356-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025