MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES RELATIF A L'EXPLOITATION DE DEUX STATIONS D'EPURATION ET D'UN BASSIN D'ORAGE SITEPUR A SAVIGNEUX - EAURIZON A ST MARCELLIN EN FOREZ - BO DE SURY-LE-COMTAL

Le présent marché a pour objet l'exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le territoire de LFA. La gestion du service est assurée par le titulaire, conformément aux règles de l'art et aux prescriptions imposées au CCTP, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine productif, les droits …

CPV: 90420000 Usluge obrade otpadnih voda, 45232421 Objekti za obradu otpadnih voda, 45259100 Popravak i održavanje uređaja za otpadne vode , 90480000 Usluge upravljanja odvodnjom
rok:
8. prosinca 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES RELATIF A L'EXPLOITATION DE DEUX STATIONS D'EPURATION ET D'UN BASSIN D'ORAGE SITEPUR A SAVIGNEUX - EAURIZON A ST MARCELLIN EN FOREZ - BO DE SURY-LE-COMTAL
registar:
Loire Forez agglomération
nagradni broj:
25LFAS068

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loire Forez agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES RELATIF A L'EXPLOITATION DE DEUX STATIONS D'EPURATION ET D'UN BASSIN D'ORAGE SITEPUR A SAVIGNEUX - EAURIZON A ST MARCELLIN EN FOREZ - BO DE SURY-LE-COMTAL
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le territoire de LFA. La gestion du service est assurée par le titulaire, conformément aux règles de l'art et aux prescriptions imposées au CCTP, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine productif, les droits des tiers et la qualité de l'environnement. La part des prestations de service est prépondérante dans le cadre du marché
Identifiant de la procédure : 56f26231-5542-4101-9def-264b27732cda
Identifiant interne : 25LFAS068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 bd de la Préfecture
Ville : Montbrison
Code postal : 42600
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr Le Titulaire organise chaque année une visite de site à destination des publics éligibles, avec présentation des métiers, suivi d'une période d'immersion en entreprise d'une personne éligible de 2 semaines. Afin de bénéficier de la connaissance des installations, les candidats sont informés que l'Epci organisera une visite collective. Cette visite, obligatoire est prévue le 23/10/2025, rendez-vous à la station d'épuration de Sitepur à 9h puis à la station de Eaurizon, à 14h
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES RELATIF A L'EXPLOITATION DE DEUX STATIONS D'EPURATION ET D'UN BASSIN D'ORAGE SITEPUR A SAVIGNEUX - EAURIZON A ST MARCELLIN EN FOREZ - BO DE SURY-LE-COMTAL
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation d'une partie du service public d'assainissement collectif sur le territoire de LFA. La gestion du service est assurée par le titulaire, conformément aux règles de l'art et aux prescriptions imposées au CCTP, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine productif, les droits des tiers et la qualité de l'environnement. La part des prestations de service est prépondérante dans le cadre du marché
Identifiant interne : S-PF-59014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 bd de la Préfecture
Ville : Montbrison
Code postal : 42600
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, avec possibilité de 2 reconductions tacites d'un an. La totalité du marché ne peut ainsi excéder une durée de 6 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 18:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LOIRE FOREZ agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 406F0A61-BAA6-DF44-544C86E888863F6E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Loire Forez agglomération
Numéro d’enregistrement : 19
Adresse postale : 17 Boulevard de la Préfecture
Ville : Montbrison Cedex
Code postal : 42605
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : BAZILE Christophe
Adresse électronique : commandepublique@loireforez.fr
Téléphone : 0426547000
Adresse internet : http://www.loireforez.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LOIRE FOREZ agglomération
Numéro d’enregistrement : 406F0A87-D85B-54F6-F74D960D5119A13D
Adresse postale : 17 bd de la Préfecture
Ville : Montbrison
Code postal : 42600
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse électronique : commandepublique@loireforez.fr
Téléphone : 0426547000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 406F0A97-07A7-0FEE-D64E5498FA1B3865
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db663379-a277-42e6-ba17-8fc2471eaca7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00655467-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025