Marché de Maitrise d'OEuvre relatif au relogement du tribunal judiciaire de Bobigny en prévision des travaux d'extension

Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Marché de Maitrise d'OEuvre relatif au relogement du tribunal judiciaire de Bobigny dans l'Européen en prévision des travaux d'extension (93) comprenant la réalisation du programme, du dossier de consultation des entreprises, des autorisations administratives et analyse des offres, suivi des travaux et …

CPV: 71000000 Arhitektonske, građevne, tehničke i inspekcije usluge
rok:
12. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché de Maitrise d'OEuvre relatif au relogement du tribunal judiciaire de Bobigny en prévision des travaux d'extension
registar:
Département immobilier de Paris
nagradni broj:
DSJ-DIP-TJBOB-MOERELOGEMENT-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département immobilier de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maitrise d'OEuvre relatif au relogement du tribunal judiciaire de Bobigny en prévision des travaux d'extension
Description : Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Marché de Maitrise d'OEuvre relatif au relogement du tribunal judiciaire de Bobigny dans l'Européen en prévision des travaux d'extension (93) comprenant la réalisation du programme, du dossier de consultation des entreprises, des autorisations administratives et analyse des offres, suivi des travaux et GPA (PRO ACT VISA DET AOR)
Identifiant de la procédure : e7bdefb2-3018-4b81-bdae-3646eaf313a6
Identifiant interne : DSJ-DIP-TJBOB-MOERELOGEMENT-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Maitrise d'OEuvre relatif au relogement du tribunal judiciaire de Bobigny en prévision des travaux d'extension
Description : Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Marché de Maitrise d'OEuvre relatif au relogement du tribunal judiciaire de Bobigny dans l'Européen en prévision des travaux d'extension (93) comprenant la réalisation du programme, du dossier de consultation des entreprises, des autorisations administratives et analyse des offres, suivi des travaux et GPA (PRO ACT VISA DET AOR)
Identifiant interne : DSJ-DIP-TJBOB-MOERELOGEMENT-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tribunal judiciaire de Bobigny 173 Av. Paul Vaillant-Couturier
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département immobilier de Paris
Numéro d’enregistrement : 1100020110044
Adresse postale : 1 quai de la Corse
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : adami.ammar@justice.gouv.fr
Téléphone : 0622030025
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0153629159
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06f5e3c7-5a9a-4316-a374-c4c27bb766cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 14:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00658016-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025