Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un encorbellement pour accueillir une voie verte sur le Pont des Mées

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation d'un encorbellement sur le Pont des Mées dans le cadre de la création de la voie verte entre Peyruis et Les Mées - RD 4A - PR 1+300. Communes de Peyruis et Les Mées - Cantons de Château-Arnoux-Saint-Auban et Oraison - …

CPV: 71222000 Arhitektonske usluge za površine na otvorenom, 71322000 Usluge tehničkog projektiranja u građevinarstvu za objekte niskogradnje
rok:
4. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un encorbellement pour accueillir une voie verte sur le Pont des Mées
registar:
Département des Alpes de Haute Provence
nagradni broj:
25SIR009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Alpes de Haute Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un encorbellement pour accueillir une voie verte sur le Pont des Mées
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation d'un encorbellement sur le Pont des Mées dans le cadre de la création de la voie verte entre Peyruis et Les Mées - RD 4A - PR 1+300. Communes de Peyruis et Les Mées - Cantons de Château-Arnoux-Saint-Auban et Oraison - Maison Technique de Sisteron. La mission de maîtrise d'oeuvre, dont le contenu est détaillé au cahier des charges, est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique : AVP, PRO, ACT, VISA, AOR + missions complémentaires. L'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à 4 200 000 euro(s) HT dont 700 000 euro(s) HT pour la mission complémentaire 3
Identifiant de la procédure : d48557a7-97ea-40e8-ab4f-8c9806a3ee03
Identifiant interne : 25SIR009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes de Peyruis et Les Mées
Ville : Les mées
Code postal : 04190
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 316 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 5 tranches et 11 missions dont le détail figure dans le cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée au sein du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). La date prévisionnelle de début des prestations est le 05/01/2026. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires provisoires. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un encorbellement pour accueillir une voie verte sur le Pont des Mées
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation d'un encorbellement sur le Pont des Mées dans le cadre de la création de la voie verte entre Peyruis et Les Mées - RD 4A - PR 1+300. Communes de Peyruis et Les Mées - Cantons de Château-Arnoux-Saint-Auban et Oraison - Maison Technique de Sisteron. La mission de maîtrise d'oeuvre, dont le contenu est détaillé au cahier des charges, est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique : AVP, PRO, ACT, VISA, AOR + missions complémentaires. L'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à 4 200 000 euro(s) HT dont 700 000 euro(s) HT pour la mission complémentaire 3
Identifiant interne : S-PF-1713002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes de Peyruis et Les Mées
Ville : Les mées
Code postal : 04190
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 316 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Inscription à l'Ordre des architectes ou équivalent pour l'architecte de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Le candidat ou le groupement devra disposer d'un architecte diplômé, d'un ingénieur diplômé structure en ouvrages d'art, d'un géotechnicien diplômé
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Qualification 1205 étude de structures métalliques complexes - Qualification 1819 Ingénierie de ponts complexes - Qualification 0331 Direction de l'exécution des Travaux - Qualification 1231 Etude sismique complexe - Qualification 0202 Programmation technique détaillée
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans mais de moins de cinq ans seront pris en compte. : voir le règlement de la consultation pour le niveau et le détail

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Crédits prévus au budget départemental dans le cadre d'une autorisation de programme. En outre, subventions Etat (Fond Mobilités Actives = 1 461 603.10 euro(s) ) et Région Sud-PACA (CPER = 1 634 160 euro(s) )
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une &quot;clause règlementaire&quot; issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 039846AD-D83E-B295-1ECB7143C76BF3B3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d’enregistrement : 51522
Adresse postale : 13 rue du docteur Romieu Cs70216
Ville : Digne-Les-Bains
Code postal : 04995
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : BARREILLE Eliane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0492300400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 03984726-E6AA-E531-3DDDB8997451DDF4
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eccd4582-d643-4274-bcd3-114b09390ac9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00631416-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025