Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 28 logements collectifs en R+2 - Avenue de la Source 17240 SAINT PALAIS SUR MER

Mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve en maîtrise d'ouvrage directe de 28 logements collectifs et 28 places de stationnement couvertes en R+2. Avenue de la Source 17240 SAINT PALAIS SUR MER. Montant prévisionnel des travaux HT : 2 861 500 euro(s) HT (dont 2 729 100 euro(s) …

CPV: 71221000 Arhitektonske usluge za zgrade
rok:
29. kolovoza 2025. 14:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 28 logements collectifs en R+2 - Avenue de la Source 17240 SAINT PALAIS SUR MER
registar:
SA ERILIA, société à mission
nagradni broj:
891

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 28 logements collectifs en R+2 - Avenue de la Source 17240 SAINT PALAIS SUR MER
Description : Mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve en maîtrise d'ouvrage directe de 28 logements collectifs et 28 places de stationnement couvertes en R+2. Avenue de la Source 17240 SAINT PALAIS SUR MER. Montant prévisionnel des travaux HT : 2 861 500 euro(s) HT (dont 2 729 100 euro(s) HT Bâtiment et 132 400 euro(s) HT VRD). Label visé : NF HABITAT HQE - RE 2020 - 15% . Délai global prévisionnel d'exécution des travaux : 18 mois. Le permis ayant été obtenu et purgé, la mission de base de maîtrise d'oeuvre commence à la mission APD. Les missions complémentaires sont la G2/G4 ; EXE partielle et l'OPC
Identifiant de la procédure : 3c97d598-3531-43ce-b76b-effc590343c1
Identifiant interne : 891
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de la Source
Ville : Saint Palais Sur Mer
Code postal : 17240
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La forme de groupement imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour permettre la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la forme exigée. Le mandataire solidaire devra être un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes. Le groupement doit obligatoirement contenir un certain nombre de compétences listées dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 28 logements collectifs en R+2 - Avenue de la Source 17240 SAINT PALAIS SUR MER
Description : Mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve en maîtrise d'ouvrage directe de 28 logements collectifs et 28 places de stationnement couvertes en R+2. Avenue de la Source 17240 SAINT PALAIS SUR MER. Montant prévisionnel des travaux HT : 2 861 500 euro(s) HT (dont 2 729 100 euro(s) HT Bâtiment et 132 400 euro(s) HT VRD). Label visé : NF HABITAT HQE - RE 2020 - 15% . Délai global prévisionnel d'exécution des travaux : 18 mois. Le permis ayant été obtenu et purgé, la mission de base de maîtrise d'oeuvre commence à la mission APD. Les missions complémentaires sont la G2/G4 ; EXE partielle et l'OPC
Identifiant interne : S-PF-1687453

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de la Source
Ville : Saint Palais Sur Mer
Code postal : 17240
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : le formulaire Dc2 dernière version avec notamment l'indication du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : -inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire du groupement ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Fournir des références précises de même nature et volume effectuées au cours des cinq (5) dernières années : indiquez le montant, la date, l'objet, le lieu. En cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat devra être mentionnée

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5231D7DF-B59B-BB77-BA3AB2A319AB6FB6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement : 44650
Adresse postale : 72 bis rue Perrin Solliers
Ville : Marseille
Code postal : 13291
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CALISE Nathalie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0491184545
Adresse internet : http://www.erilia.fr
Profil de l’acheteur : http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 5231D81E-C7EA-954A-09BC8970C65B4491
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7b9565d-fe96-4988-bd55-f662447c0247 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00499415-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025