Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multifonction

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multifonction Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multifonction

CPV: 71200000 Arhitektonske i srodne usluge
mjesto izvršenja:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multifonction
registar:
COMMUNE DE FURCHHAUSEN
nagradni broj:
2024MOESALLE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE FURCHHAUSEN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multifonction
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multifonction
Identifiant de la procédure : d24e4830-23b8-455c-b06a-173e06bb431f
Identifiant interne : 2024MOESALLE
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FURCHHAUSEN
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Annonce initial n° 24-125524 au BOAMP Identifiant de la procédure : 5e26e6e8-d5bc-42c3-a618-ba451101998f Identifiant/version de l'avis : 39c87218-a811-4433-b2f5-8d99e648ac32 - 01 Référence de l'avis initial au JOUE : 676701-2024

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multifonction
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multifonction
Identifiant interne : 2024MOESALLE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FURCHHAUSEN
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Maire de Furchhausen dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord- cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Strasbourg Avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 Fax : 03 88 36 44 66 http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE FURCHHAUSEN

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NATHALIE LARCHÉ ARCHITECTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : NATHALIE LARCHÉ ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/09/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE FURCHHAUSEN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE FURCHHAUSEN
Numéro d’enregistrement : 21670149000015
Adresse postale : 28 rue Principale
Ville : Furchhausen
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@furchhausen.fr
Téléphone : 0388702060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NATHALIE LARCHÉ ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49285953300019
Adresse postale : 19 rue de Reims
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@larchearchitecture.fr
Téléphone : 0388601582
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d7f5e038-5f51-478e-9e01-2dd1bb0bad4e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00620698-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025