Marché de Maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et surélévation de la résidence « Paris Boucry »

La consultation est passée selon la procédure formalisée avec négociation vertu des articles R.2124-3 et R.2124-3 du Code de la commande publique au motif que le marché comporte des prestations de conception. Cette procédure se déroulera donc en deux (2) phases : - Une première phase de candidature au terme …

CPV: 71221000 Arhitektonske usluge za zgrade
rok:
7. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché de Maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et surélévation de la résidence « Paris Boucry »
registar:
in'li
nagradni broj:
AAPC2025/054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : in'li
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et surélévation de la résidence « Paris Boucry »
Description : La consultation est passée selon la procédure formalisée avec négociation vertu des articles R.2124-3 et R.2124-3 du Code de la commande publique au motif que le marché comporte des prestations de conception. Cette procédure se déroulera donc en deux (2) phases : - Une première phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères énoncés à l'article 9.1 du présent R.C. et le nombre de candidats sélectionnés est fixé à 4 sous réserve de concurrence suffisante, - Une seconde phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur attribuera le marché sur la base des critères énoncés dans le R.C. propre à la phase offre
Identifiant de la procédure : 30b39b65-a708-4a9b-8981-15935e5813ca
Identifiant interne : AAPC2025/054
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères d'analyse des candidatures : Critère n°1 - Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées - 60 points Critère n°2 - Composition de l'équipe dédiée au marché et organisation proposée - 20 points Critère n°3 - Pertinence de la note d'intention au regard de la compréhension des enjeux de l'opération - 20 points Par application de l'article R. 2142-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur limite à trois (3) le nombre de candidats admis à soumissionner sous réserve de concurrence suffisante. Seuls seront donc invités à présenter une offre les trois (3) candidats arrivés en tête dans le classement des candidatures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de Maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation et surélévation de la résidence « Paris Boucry »
Description : La consultation est passée selon la procédure formalisée avec négociation vertu des articles R.2124-3 et R.2124-3 du Code de la commande publique au motif que le marché comporte des prestations de conception. Cette procédure se déroulera donc en deux (2) phases : - Une première phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères énoncés à l'article 9.1 du présent R.C. et le nombre de candidats sélectionnés est fixé à 4 sous réserve de concurrence suffisante, - Une seconde phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur attribuera le marché sur la base des critères énoncés dans le R.C. propre à la phase offre
Identifiant interne : S-PF-1718595

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2026
Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Un architecte ou un groupement d'architectes comprenant au moins un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'au moins 700 000 euro(s) pour l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Rge
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Opqibi mentionnée au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://agysoft.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : in'li
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 46E8B4AE-F1BE-5069-C4A6C6EAE32ACAFD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : in'li
Numéro d’enregistrement : 49823
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville : Paris La Defense
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : BALCI Eric
Adresse électronique : marco.lavos@inli.fr
Téléphone : 0140897777
Adresse internet : https://www.inli.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : in'li
Numéro d’enregistrement : 46E8B4DA-DAE2-1E99-4469A7102F716B49
Adresse postale : 5 place de la Pyramide
Ville : Paris La Défense cédex
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service achats et marchés
Adresse électronique : serviceachatsmarches@inli.fr
Téléphone : 0140897777
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 46E8B505-E53C-28DB-179D1BA1944DFA3F
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 46E8B51A-EF82-F3F3-5136A63E93D96861
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 46E8B52B-A5ED-6717-2B3B9C8D1291C3C5
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a50512f-f275-4a6f-9e4b-06c72cfebc8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 18:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00661146-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025