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Marché de maîtrise d' Œuvre- Construction de 40 logements collectifs sur le site du Bon Pasteur - BOURGES.

Marché de maîtrise d' Œuvre- Construction de 40 logements collectifs sur le site du Bon Pasteur - BOURGES. Marché de maîtrise d’OEuvre - Construction de 40 logements collectifs sur le site du Bon Pasteur - BOURGES.

CPV: 79311100 Usluge oblikovanja anketa

mjesto izvršenja:

Marché de maîtrise d' Œuvre- Construction de 40 logements collectifs sur le site du Bon Pasteur - BOURGES.

registar:

VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher

nagradni broj:

24LT011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d' Œuvre- Construction de 40 logements collectifs sur le site du Bon Pasteur - BOURGES.

Description : Marché de maîtrise d' Œuvre- Construction de 40 logements collectifs sur le site du Bon Pasteur - BOURGES.

Identifiant de la procédure : 9592e375-6efa-4434-bfee-1018b51bb354

Identifiant interne : 24LT011

Type de procédure : Restreinte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Informations complémentaires : site du Bon Pasteur à Bourges

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d’Œuvre - Construction de 40 logements collectifs sur le site du Bon Pasteur - BOURGES.

Description : Marché de maîtrise d’OEuvre - Construction de 40 logements collectifs sur le site du Bon Pasteur - BOURGES.

Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bourges

Code postal : 18000

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Sur le site de Bon Pasteur à Bourges

5.1.3 Durée estimée

Durée : 37 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Les critères de sélection des offres sont décrits dans les documents de marché

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 1

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)

Nombre critère d’attribution : 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans -

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/

Organisation qui signe le marché : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 610 790 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : TECTONE

Chef de file du soumissionnaire : TECTONE

Nom officiel : SCOPING PEUTZ ET ASSOCIES SATIVA PAYSAGE

Offre :

Identifiant de l’offre : contrat lot unique

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 610 790 Euro

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-049

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/03/2025

Date de conclusion du marché : 14/04/2025

Organisation qui signe le marché : VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher

6.1.4 Informations statistiques

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d744b8f-c3de-457a-8ed0-b7b1b83e8be5 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 12:42 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00294527-2025

Numéro de publication au JO S : 88/2025

Date de publication : 07/05/2025