MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SUPERVISION ET D'AUTOMATISME DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Le présent marché a pour objet la maintenance du système de supervision et d automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l'Assemblée nationale ainsi que la maintenance du Système de Management de l'Energie (SME) de l'Assemblée nationale. L'ensemble des prestations attendues est détaillé …

CPV: 50324100 Usluge održavanja sustava
mjesto izvršenja:
MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SUPERVISION ET D'AUTOMATISME DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
registar:
ASSEMBLEE NATIONALE
nagradni broj:
24F006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSEMBLEE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SUPERVISION ET D'AUTOMATISME DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance du système de supervision et d automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l'Assemblée nationale ainsi que la maintenance du Système de Management de l'Energie (SME) de l'Assemblée nationale. L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).
Identifiant de la procédure : e4a9b870-22a9-484f-8044-d73903e071c5
Avis précédent : 1a7deed7-1b4f-401d-911b-79c7c4727d0f-01
Identifiant interne : 24F006
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 766 666,66 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SUPERVISION ET D'AUTOMATISME DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l'Assemblée nationale ainsi que la maintenance du Système de Management de l'Energie (SME) de l'Assemblée nationale.
Identifiant interne : 24F006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article « Lieux d'exécution » du CCAP (cahier des clauses administratives particulières).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 766 666,66 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (coefficient 60)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix (coefficient 40)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 063 685,59 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 766 666,66 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 766 666,66 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELAII
Offre :
Identifiant de l’offre : ELAII
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 063 685,59 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ELAII
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 1a7deed7-1b4f-401d-911b-79c7c4727d0f-01

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ASSEMBLEE NATIONALE
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Division des Achats et de la commande publique
Adresse électronique : dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140636000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris 04 sp
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ELAII
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 80426225100015
Département : 77
Ville : GRETZ ARMAINVILLIERS
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 895f0739-478e-4fe9-b9ab-55e5bb30f56d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 09:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00292183-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025