Marché de fournitures: 2025-02 Acquisition d'un engin forestier porte outils équipé d'un bras d'épareuse

Marché de fournitures: 2025-02 Acquisition d'un engin forestier porte outils équipé d'un bras d'épareuse Fourniture et livraison d'un engin port outil forestier équipé d'un broyeur frontal forestier et d'un bras d'épareuse muni d'un groupe de broyage forestier

CPV: 16100000 Strojevi za pripremu ili obradu zemlje za poljoprivredu i šumarstvo
rok:
5. lipnja 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché de fournitures: 2025-02 Acquisition d'un engin forestier porte outils équipé d'un bras d'épareuse
registar:
Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière
nagradni broj:
Marché de fournitures 2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fournitures: 2025-02 Acquisition d'un engin forestier porte outils équipé d'un bras d'épareuse
Description : Marché de fournitures: 2025-02 Acquisition d'un engin forestier porte outils équipé d'un bras d'épareuse
Identifiant de la procédure : 6ea8ee2d-8420-4c98-82b4-f8110b4d7c01
Identifiant interne : Marché de fournitures 2025-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 408 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de fournitures 2025-02 Acquisition d'un engin forestier porte outils équipé d'un bras d'épareuse
Description : Fourniture et livraison d'un engin port outil forestier équipé d'un broyeur frontal forestier et d'un bras d'épareuse muni d'un groupe de broyage forestier
Identifiant interne : 2025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
Quantité : 1 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : VAUCLUSE
Ville : Le Thor
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Jour

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 408 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : CFM 2023 et Programme DFCI Méditerannée 2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de réalisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nimes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière -
Organisation qui traite les offres : Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière
Numéro d’enregistrement : 25840258500024
Département : VAUCLUSE
Adresse postale : 3511 Route des Vignères
Ville : Le thor
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur GALLMANN responsable service Technique
Adresse électronique : contact@smdvf84.fr
Téléphone : 0490787821
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 96ec421c-4a02-4037-8f4a-1072cd03b014 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00263768-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025