Marché de fouilles archéologiques - Dieppe Val d'Arquet Est

Marché de fouilles archéologiques préventives à Dieppe - Neuville (76370) Val d'Arquet Est Fouilles archéologiques préventives

CPV: 71351914 Arheološke usluge
mjesto izvršenja:
Marché de fouilles archéologiques - Dieppe Val d'Arquet Est
registar:
3F NORMANVIE
nagradni broj:
AO4884 Fouilles Dieppe Val Arquet Est

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F NORMANVIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fouilles archéologiques - Dieppe Val d'Arquet Est
Description : Marché de fouilles archéologiques préventives à Dieppe - Neuville (76370) Val d'Arquet Est
Identifiant de la procédure : b591aec3-c707-445c-b165-f3c1a82e4241
Identifiant interne : AO4884 Fouilles Dieppe Val Arquet Est
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Martyrs de la Résistance
Ville : Dieppe
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est décomposé comme suit : - Une tranche ferme - Tranche optionnelle n°01 - fouille de 10 sépultures - Tranche optionnelle n°02 - fouille de 10 sépultures supplémentaires - Tranche optionnelle n°03 - fouille de 500 m² de vestiges du Paléolithique - Tranche optionnelle n°04 - fouille de 500 m² de vestiges du Paléolithique supplémentaires - Tranche optionnelle n°05 - étude paléo-environnementale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fouilles archéologiques
Description : Fouilles archéologiques préventives
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé comme suit : - Une tranche ferme - Tranche optionnelle n°01 - fouille de 10 sépultures - Tranche optionnelle n°02 - fouille de 10 sépultures supplémentaires - Tranche optionnelle n°03 - fouille de 500 m² de vestiges du Paléolithique - Tranche optionnelle n°04 - fouille de 500 m² de vestiges du Paléolithique supplémentaires - Tranche optionnelle n°05 - étude paléo-environnementale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des martyrs de la résistance Neuville-lès-Dieppe - Val d'Arquet Est
Ville : Dieppe
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/11/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement : 55214154100094
Adresse postale : 5 rue Montaigne
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : michel.sayasithsena@groupe3f.fr
Téléphone : 06 66 89 68 80
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13, avenue du peuple belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : Tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6647dfca-4723-4ca7-af5d-08c1390860d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 06:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00640383-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025