MARCHE DE COMPLEMENTAIRE SANTE

Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat de complémentaire santé collective et obligatoire à adhésion uniforme et familiale au profit de l’ensemble des salariés de Cap Sciences (et leur ayants-droit) et par délégation de gestion pour les salariés de l’association NACSTI (et leurs ayants-droit). MARCHE DE COMPLEMENTAIRE …

CPV: 66512200 Usluge zdravstvenog osiguranja, 66510000 Osigurateljne usluge
mjesto izvršenja:
MARCHE DE COMPLEMENTAIRE SANTE
registar:
CAP SCIENCES
nagradni broj:
PPP1OZ-25/5103/2025/023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAP SCIENCES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE COMPLEMENTAIRE SANTE
Description : Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat de complémentaire santé collective et obligatoire à adhésion uniforme et familiale au profit de l’ensemble des salariés de Cap Sciences (et leur ayants-droit) et par délégation de gestion pour les salariés de l’association NACSTI (et leurs ayants-droit).
Identifiant de la procédure : 90ac07e5-f5d0-4968-bc28-e7cd96473ffb
Identifiant interne : PPP1OZ-25/5103/2025/023
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE COMPLEMENTAIRE SANTE
Description : MARCHE DE COMPLEMENTAIRE SANTE
Identifiant interne : 2025/023_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hangar 20 - Quai de Bacalan
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAP SCIENCES

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Niveau de remboursement proposé par type de prestations (dentaire, optique, hospitalisation...)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'interface de gestion et engagements RSE du prestataire (sociaux, sociétaux, environnementaux)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP SCIENCES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : CAP SCIENCES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 383 551,68 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUDIENS SANTE PREVOYANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : AUDIENS_SANTE_PREVOYANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 383 551,68 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 129-416
Titre : MARCHE DE COMPLEMENTAIRE SANTE
Date de conclusion du marché : 22/09/2025
Organisation qui signe le marché : CAP SCIENCES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAP SCIENCES
Numéro d’enregistrement : 39988425300036
Adresse postale : Hangar 20 - Quai de Bacalan
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Raphael DUPIN
Adresse électronique : s.ricord@cap-sciences.net
Téléphone : +33 556010707
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AUDIENS SANTE PREVOYANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 384 268 413 00026
Adresse postale : 74 rue Jean Bleuzen
Ville : VANNES
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Zouber AKDIM
Adresse électronique : zouber.akdim@audiens.org
Téléphone : +33 642830858
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c397a95-6152-45de-95b7-3fde36285425 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 11:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00623410-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025