Marché de chiffons, de solvants et produits moussants

Marché constitué de chiffons, solvant et de produits moussants pour la détection de fuite de gaz Boite de chiffons Bidon de solvants Produits Moussants en 5 et 1 litre en -15°C/+50°C ou 0°C/+50°C Bombes aérosol de0°C à +50°C ou -15°C à +50°C

CPV: 39340000 Oprema za plinsku mrežu
mjesto izvršenja:
Marché de chiffons, de solvants et produits moussants
registar:
GRDF
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de chiffons, de solvants et produits moussants
Description : Marché constitué de chiffons, solvant et de produits moussants pour la détection de fuite de gaz
Identifiant de la procédure : 24431509-ecf2-4fa8-a98a-a4579b1af450
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 875 868,5 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 313 802,75 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 1: Chiffons
Description : Boite de chiffons

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 RUE DES BRETONS
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est différente du montant maximum de l'Accord-Cadre. GRDF n'est pas tenu d'atteindre les montants maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité administrative: documentation obligatoire à fournir. Capacité Code Nom court Description Capacité légale et administrative A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2) A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) A08 Immatriculation Extrait du registre des commerces et des sociétés A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné A12 Régularité Attestation de régularité fiscale et sociale A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et Financière: 40% Capacité Code Nom court Description A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2022,2023,2024) A10 Questionnaire Chiffre d’affaires réalisé en lien avec les fournitures énoncées à chacun des lots
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique : 60% Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (50%)​ Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication) : deux références sur les 3 dernières années, (50%)​
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://secoia.grdf.fr/intranet/web
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 14/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : ­ - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny France (FR) 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 2: Solvant
Description : Bidon de solvants

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 RUE DES BRETONS
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 255 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 382 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est différente du montant maximum de l'Accord-Cadre. GRDF n'est pas tenu d'atteindre les montants maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité administrative: documentation obligatoire à fournir. Capacité Code Nom court Description Capacité légale et administrative A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2) A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) A08 Immatriculation Extrait du registre des commerces et des sociétés A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné A12 Régularité Attestation de régularité fiscale et sociale A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et Financière: 40% Capacité Code Nom court Description A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2022,2023,2024) A10 Questionnaire Chiffre d’affaires réalisé en lien avec les fournitures énoncées à chacun des lots
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique : 60% Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (50%)​ Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication) : deux références sur les 3 dernières années, (50%)​
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://secoia.grdf.fr/intranet/web
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 14/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : ­ - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny France (FR) 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 3: Produits moussants liquide
Description : Produits Moussants en 5 et 1 litre en -15°C/+50°C ou 0°C/+50°C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 RUE DES BRETONS
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 357 118 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 035 677,75 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est différente du montant maximum de l'Accord-Cadre. GRDF n'est pas tenu d'atteindre les montants maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité administrative: documentation obligatoire à fournir. Capacité Code Nom court Description Capacité légale et administrative A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2) A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) A08 Immatriculation Extrait du registre des commerces et des sociétés A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné A12 Régularité Attestation de régularité fiscale et sociale A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et Financière: 40% Capacité Code Nom court Description A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2022,2023,2024) A10 Questionnaire Chiffre d’affaires réalisé en lien avec les fournitures énoncées à chacun des lots
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique : 60% Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (50%)​ Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication) : deux références sur les 3 dernières années, (50%)​
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://secoia.grdf.fr/intranet/web
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 14/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : ­ - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny France (FR) 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 4: Produits moussants aérosol
Description : Bombes aérosol de0°C à +50°C ou -15°C à +50°C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39340000 Équipement de réseau à gaz
Options :
Description des options : 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17 RUE DES BRETONS
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 663 750 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 995 625 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est différente du montant maximum de l'Accord-Cadre. GRDF n'est pas tenu d'atteindre les montants maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité administrative: documentation obligatoire à fournir. Capacité Code Nom court Description Capacité légale et administrative A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1) A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2) A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) A08 Immatriculation Extrait du registre des commerces et des sociétés A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné A12 Régularité Attestation de régularité fiscale et sociale A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité économique et Financière: 40% Capacité Code Nom court Description A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2022,2023,2024) A10 Questionnaire Chiffre d’affaires réalisé en lien avec les fournitures énoncées à chacun des lots
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique : 60% Moyens humains : effectifs annuels du candidat, encadrement du personnel pendant les trois dernières années, politique du maintien des compétences (50%)​ Expérience de l’entreprise sur la prestation demandée (développement, conception, fabrication) : deux références sur les 3 dernières années, (50%)​
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://secoia.grdf.fr/intranet/web
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 14/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : ­ - un référé précontractuel prévu aux articles L.5515 à L55112 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny France (FR) 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Département : 75009
Adresse postale : 17 Rue des Bretons 93210 17 Rue des Bretons
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Denis Jean-Baptiste
Adresse électronique : jean-baptiste.denis@grdf.fr
Téléphone : 06 02 09 19 42
Adresse internet : https://www.grdf.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f283ffe-50a1-4504-b6da-f334ff79c6c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 15:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00624421-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025