Marché d'exploitation de la station de transit de Bray-St Aignan

Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes : - l'exploitation et l'entretien de la station de transit de Bray - Saint Aignan mise à disposition gratuitement du prestataire par le Syndicat, - le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du …

CPV: 90512000 Usluge prijevoza otpada
mjesto izvršenja:
Marché d'exploitation de la station de transit de Bray-St Aignan
registar:
SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire
nagradni broj:
25FS-0031-I

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation de la station de transit de Bray-St Aignan
Description : Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes : - l'exploitation et l'entretien de la station de transit de Bray - Saint Aignan mise à disposition gratuitement du prestataire par le Syndicat, - le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire vers le centre de valorisation énergétique d'Arrabloy, - le transfert de produits issus de la collecte sélective des déchets ménagers collectés sur le territoire du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire vers le centre de tri de Saran - le suivi d'exploitation tel que défini au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant de la procédure : e0a91e5d-b5f5-4b06-846a-54a3c1783aec
Identifiant interne : 25FS-0031-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'exploitation de la station de transit de Bray-St Aignan
Description : Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes : - l'exploitation et l'entretien de la station de transit de Bray - Saint Aignan mise à disposition gratuitement du prestataire par le Syndicat, - le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire vers le centre de valorisation énergétique d'Arrabloy, - le transfert de produits issus de la collecte sélective des déchets ménagers collectés sur le territoire du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire vers le centre de tri de Saran - le suivi d'exploitation tel que défini au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant interne : S-PF-1584902

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 54 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an. Est entendu dans cette notion de délai d'exécution, la période au cours de laquelle la Collectivité assure la livraison des tonnages à transférer, le prestataire étant rémunéré sur la base du tonnage entrant

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix global des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 183 275 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Centrais Recyclage
Offre :
Identifiant de l’offre : Centrais Recyclage
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 05_2025
Titre : Marché d'exploitation de la station de transit de Bray-St Aignan
Date de conclusion du marché : 02/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A11C7028-D593-1D3D-12B33F00FF5EB091
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire
Numéro d’enregistrement : 12753
Adresse postale : 48 quai de Châtillon
Ville : Gien
Code postal : 45501
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BICHON Rémi
Adresse électronique : syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr
Téléphone : 0238676009
Télécopieur : 0238380547
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : A11C704C-DDCA-8801-0BBD31D2DCA38C9D
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centrais Recyclage
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1584902-1-0-1
Adresse postale : Les Gâtines
Ville : Gien
Code postal : 45500
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bourgognerecyclage.com
Téléphone : 02 38 29 19 52
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 732d0232-f329-44c3-9cf8-2f6a840ff008 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 10:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00288169-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025