Marché d'entretien et de maintenance des équipements pour le maintien de la qualité d'air intérieur de Grand Bourg Habitat

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des équipements pour le maintien de la qualité d'air intérieur sur le patrimoine immobilier de GRAND BOURG HABITAT. La consultation porte sur les sites listés dans l'annexe à l'Acte d'Engagement du dossier de consultation. La présente consultation a pour objet …

CPV: 50712000 Usluge popravaka i održavanja mehaničkih instalacija u zgradama
mjesto izvršenja:
Marché d'entretien et de maintenance des équipements pour le maintien de la qualité d'air intérieur de Grand Bourg Habitat
registar:
Grand Bourg Habitat
nagradni broj:
2025-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Bourg Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien et de maintenance des équipements pour le maintien de la qualité d'air intérieur de Grand Bourg Habitat
Description : La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des équipements pour le maintien de la qualité d'air intérieur sur le patrimoine immobilier de GRAND BOURG HABITAT. La consultation porte sur les sites listés dans l'annexe à l'Acte d'Engagement du dossier de consultation.
Identifiant de la procédure : ec4acc37-4a87-417e-a099-8079185d6d38
Avis précédent : fd013541-ef3d-4b01-8c22-48c4151259a4-01
Identifiant interne : 2025-08
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 525 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'entretien et de maintenance des équipements pour le maintien de la qualité d'air intérieur de Grand Bourg Habitat
Description : La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des équipements pour le maintien de la qualité d'air intérieur sur le patrimoine immobilier de GRAND BOURG HABITAT. La consultation porte sur les sites listés dans l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Identifiant interne : 2025-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 525 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation du prix s'effectuera sur la base du montant total de la Décomposition du prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée au moyen du mémoire technique remis par le candidat soumissionnaire. Le critère valeur technique se décompose en 4 sous-critères : - Sous-critère n°1 - Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché : 10 points - Sous-critère n°2 - Gestion des interventions : 15 points - Sous-critère n°3 - Optimisation des installations couvertes par le présent marché : 15 points - Sous-critère n°4 - Impact environnemental des activités du candidat au titre du présent marché : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Bourg Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Bourg Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Grand Bourg Habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 401 835,94 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PHYTRA ECOLOGIA
Offre :
Identifiant de l’offre : PHYTRA ECOLOGIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 401 835,94 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-08
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/04/2025
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Organisation qui signe le marché : Grand Bourg Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Bourg Habitat
Numéro d’enregistrement : 27010003500012
Adresse postale : 16 avenue Maginot CS 31001
Ville : Bourg en bresse cedex
Code postal : 01009
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 0474474852
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PHYTRA ECOLOGIA
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 38141777300029
Adresse postale : 140 rue du Loup Z.A. Les Baisses
Ville : Viriat
Code postal : 01440
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@phytra.fr
Téléphone : 0474213768
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c1428634-f888-45bd-89b4-9d9b8fbfd365 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 11:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00290380-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025