MARCHE D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE D'ESSONNE HABITAT

MARCHE D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE D'ESSONNE HABITAT SUD-ESSONNE EVRY ET SEINE ET MARNE RIS ORANGIS ET NORD ESSONNE

CPV: 90480000 Usluge upravljanja odvodnjom
rok:
7. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
MARCHE D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE D'ESSONNE HABITAT
registar:
ESSONNE HABITAT
nagradni broj:
2025-09-RES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESSONNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE D'ESSONNE HABITAT
Description : MARCHE D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE D'ESSONNE HABITAT
Identifiant de la procédure : 64445667-6d20-4b91-98c4-d5cf1c30d17e
Identifiant interne : 2025-09-RES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TERRITOIRE 1
Description : SUD-ESSONNE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TERRITOIRE 2
Description : EVRY ET SEINE ET MARNE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : TERRITOIRE 3
Description : RIS ORANGIS ET NORD ESSONNE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 04F912A3-A021-00AC-70EB276E295D1F63
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ESSONNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 75683
Adresse postale : 2 allée Eugène Mouchot Bp 79
Ville : Ris Orangis
Code postal : 91131
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : DOURDAN Celine
Adresse électronique : celine.dourdan@essia.fr
Téléphone : 0169254600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement : 04F912F7-CE2F-FDC4-1F1C9FAC4C5F1EF5
Adresse postale : 44 Avenue Salvador Allendé Bp 230
Ville : Meaux
Code postal : 77108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-meaux@justice.fr
Téléphone : (33)160097500
Télécopieur : (33)160097520
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4e01150-ba6b-4020-b47c-90f0e054d4f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 15:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00587441-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025