Marché d'assurances Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires à Orly

La présente consultation concerne les prestations d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) et CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale) pour l'opération de l'opération de construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires à Orly. Prestations d’assurances Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction d'un groupe scolaire …

CPV: 66510000 Osigurateljne usluge, 66515000 Usluge osiguranja od šteta ili gubitaka
rok:
24. studenoga 2025. 13:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché d'assurances Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires à Orly
registar:
Mairie d'Orly
nagradni broj:
25-MORL-0042-AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Orly
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurances Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires à Orly
Description : La présente consultation concerne les prestations d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) et CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale) pour l'opération de l'opération de construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires à Orly.
Identifiant de la procédure : c8f147ef-08b1-4998-950e-e845bfd8e907
Identifiant interne : 25-MORL-0042-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 AVENUE ADRIEN RAYNAL
Ville : ORLY
Code postal : 94310
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 223 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis, Document de marché
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d’assurances Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires à Orly
Description : Prestations d’assurances Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour la construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires à Orly

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 Avenue Adrien Raynal
Ville : Orly
Code postal : 94310
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir article 5.1 du Règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 40 % pour la Valeur technique - 60 % : pour le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 40 % : pour la Valeur technique - 60 % : pour le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Orly
Numéro d’enregistrement : 21940054600269
Département : VAL DE MARNE
Adresse postale : 7 AVENUE ADRIEN RAYNAL
Ville : Orly
Code postal : 94310
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@mairie-orly.fr
Téléphone : 0148902000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_i7WP1jWVcv
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopieur : 01 60 56 66 10
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 536aefe4-6399-492b-a897-ee703b7f78dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 16:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00705717-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025