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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurance complémentaire santé pour Haute-Savoie HABITAT

Description : La présente consultation est relative au renouvellement d'un marché « complémentaire santé » pour le compte du personnel de HAUTE SAVOIE HABITAT et ses retraités. Le contrat issu de la consultation devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. A titre indicatif, adhérents Actifs au 30/04/2024 : 286. Les détails sont fournis dans le Cahier des Clauses Particulières

Identifiant de la procédure : 84e18d35-997a-480a-ab34-80ab14b2660d

Identifiant interne : S-PF-1483859

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : en groupement avec Lamie Mutuelle - 75010 (porteur de risque) Montant Annuel Estime (simulation de cotisation) Solution Tarification 2 : Isolé formule Base - Duo formule Base - Famille formule Base / Isolé formule Améliorée - Duo formule Améliorée - Famille formule Améliorée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'assurance complémentaire santé pour Haute-Savoie HABITAT

Description : La présente consultation est relative au renouvellement d'un marché « complémentaire santé » pour le compte du personnel de HAUTE SAVOIE HABITAT et ses retraités. Le contrat issu de la consultation devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. A titre indicatif, adhérents Actifs au 30/04/2024 : 286. Les détails sont fournis dans le Cahier des Clauses Particulières

Identifiant interne : S-PF-1483859

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Services marchés -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 421 295,01 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : COLLECTEAM

Offre :

Identifiant de l’offre : COLLECTEAM

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 421 295,01 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 01

Titre : Marché d'assurance complémentaire santé pour Haute-Savoie Habitat

Date de conclusion du marché : 08/10/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A30FCF05-C3AE-3A23-C49F6D94BBCF47D6

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT

Numéro d’enregistrement : 69631

Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux

Ville : Annecy Cedex

Code postal : 74055

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : ANTRAS Pierre-Yves

Adresse électronique : marches@oph74.fr

Téléphone : 0450882243

Adresse internet : https://www.hautesavoiehabitat.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Services marchés

Numéro d’enregistrement : 1721050

Ville : Annecy

Code postal : 74055

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@oph74.fr

Téléphone : 0450882243

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : A30FCF32-B108-93A1-7CD6798A900956A0

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffes du tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : A30FCF41-E355-D7DF-9FCBE355509BFCC5

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COLLECTEAM

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1483859-1-0-1

Adresse postale : 13 Rue Croquechataigne

Ville : La Chapelle-Saint-Mesmin

Code postal : 45380

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@collecteam.fr

Téléphone : 0236560000

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f3215d0-ef7e-46c0-91be-426467edd046 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 11:22 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00287704-2025

Numéro de publication au JO S : 86/2025

Date de publication : 05/05/2025