MARCHE D'ASSURANCE

Responsabilité civile / défense / recours ; flotte véhicules à moteurs ; Dommages aux biens ; Protection fonctionnelle ; Protection juridique. Le contrat a pour objet de garantir la collectivité pour les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation jurisprudence dans le cas où elle …

CPV: 66515200 Usluge osiguranja imovine, 66510000 Osigurateljne usluge, 66518000 Usluge posrednika i agenata osiguranja, 66516000 Usluge osiguranja od odgovornosti
rok:
10. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
MARCHE D'ASSURANCE
registar:
SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
nagradni broj:
2025_02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ASSURANCE
Description : Responsabilité civile / défense / recours ; flotte véhicules à moteurs ; Dommages aux biens ; Protection fonctionnelle ; Protection juridique.
Identifiant de la procédure : 44a192f9-7582-4525-966e-57ab3d041396
Identifiant interne : 2025_02
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RESPONSABILITE CIVILE / DEFENSE / RECOURS
Description : Le contrat a pour objet de garantir la collectivité pour les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation jurisprudence dans le cas où elle viendrait à être recherchée en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui dans le cadre de ses activités et de ses services exploités, concédés ou affermés.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui traite les offres : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FLOTTE DE VEHICULES A MOTEURS
Description : Ce contrat a pour objet la prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par la collectivité du fait d'un véhicule assuré (frais de défense et recours ; couverture des dommages du véhicule assuré).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui traite les offres : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Dommages aux biens
Description : Le contrat a pour objet de garantir le SIRTOM pour les dommages pouvant atteindre l'ensemble de son patrimoine immobilier, mobilier, ouvrages de génie civil, archives et systèmes informatiques.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui traite les offres : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection fonctionnelle
Description : Le contrat a pour objet de garantir la collectivité des dépenses mises à sa charge au titre des dispositions législatives et réglementaires lui faisant obligation d'accorder sa protection aux élus et aux agents qui seraient mis en cause , atteints dans leur integrité physique ou leur sécurité dans l'exercice de leurs fonctions.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui traite les offres : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection juridique
Description : Le contrat a pour objet de garantir la collectivité au titre de la protection juridique en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), d’assister la collectivité en vue de la recherche d’une solution amiable et lorsque la situation nécessite que l’affaire soit portée devant les tribunaux, la prise en charge des frais de déplacements et honoraires d’avocats de justice et/ou d’experts dans le cadre des procédures correspondantes. La garantie est ainsi acquise pour tous les litiges nés de l’exercice de toutes les compétences de la collectivité Il a également pour objet de garantir les élus et les agents titulaires ou non
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Organisation qui traite les offres : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIRTOM de la VALLEE DE LA GROSNE
Numéro d’enregistrement : 25710283000029
Adresse postale : 16 RUE DU LIEUTENANT ALBERT SCHMITT
Ville : CLUNY
Code postal : 71250
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie DUGUEY
Adresse électronique : direction@sirtomgrosne.fr
Téléphone : +33 385592698
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS - BP 61616
Ville : DIJON CEDEX
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dbbfe9e9-7126-4936-ae17-9734cfcf4ae0 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 13:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00587010-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025