Marché conjoint Fourniture de gasoil de chauffage pour les bâtiments et engins de chantier de la Commune, des écoles ,hall sportif, Maisons de village, fabriques d'églises et du CPAS de Frasnes-lez-Anvaing

Marché conjoint Fourniture de gasoil de chauffage pour les bâtiments et engins de chantier de la Commune, des écoles ,hall sportif, Maisons de village, fabriques d'églises et du CPAS de Frasnes-lez-Anvaing Marché conjoint Fourniture de gasoil de chauffage pour les bâtiments et engins de chantier de la Commune, des écoles …

CPV: 09134000 Plinska ulja
rok:
7. studenoga 2025. 10:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Marché conjoint Fourniture de gasoil de chauffage pour les bâtiments et engins de chantier de la Commune, des écoles ,hall sportif, Maisons de village, fabriques d'églises et du CPAS de Frasnes-lez-Anvaing
registar:
Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
nagradni broj:
PPP1JR-485/5205/2025-337

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché conjoint Fourniture de gasoil de chauffage pour les bâtiments et engins de chantier de la Commune, des écoles ,hall sportif, Maisons de village, fabriques d'églises et du CPAS de Frasnes-lez-Anvaing
Description : Marché conjoint Fourniture de gasoil de chauffage pour les bâtiments et engins de chantier de la Commune, des écoles ,hall sportif, Maisons de village, fabriques d'églises et du CPAS de Frasnes-lez-Anvaing
Identifiant de la procédure : ad29e9e9-90a9-453a-b715-c699d6c03930
Identifiant interne : PPP1JR-485/5205/2025-337
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 483 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché conjoint Fourniture de gasoil de chauffage pour les bâtiments et engins de chantier de la Commune, des écoles ,hall sportif, Maisons de village, fabriques d'églises et du CPAS de Frasnes-lez-Anvaing
Description : Marché conjoint Fourniture de gasoil de chauffage pour les bâtiments et engins de chantier de la Commune, des écoles ,hall sportif, Maisons de village, fabriques d'églises et du CPAS de Frasnes-lez-Anvaing
Identifiant interne : 2025-337_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de Buissenal 8A
Ville : Buissenal
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Salle l'Envol

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des écoles 15b
Ville : Hacquegnies
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de village d'Hacquegnies (Malou)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Renaix 128
Ville : Dergneau
Code postal : 7912
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de village de Dergneau ( Le verger)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place d'Arc 1A
Ville : Arc-Wattripont
Code postal : 7910
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de Village d'Arc Wattripont

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rève du château 1A
Ville : Anvaing
Code postal : 7912
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Maison de village d'Anvaing

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Renaix
Ville : Anvaing
Code postal : 7910
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall sportif d'Anvaing

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place d'Herquegies 11
Ville : Herquegies
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Fabrique d'église Sainte Anne - Herquegies

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place d'Arc 87
Ville : Frasnes-lez-Anvaing
Code postal : 7910
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Fabrique d'église Saint Vincent - Aisnières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de Forest 14
Ville : Forest
Code postal : 7910
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Fabrique d'église Saint Vaast - Forest

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Eglise 31
Ville : Dergneau
Code postal : 7912
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Fabrique d'église Saint Servais - Dergneau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin d'Ellignies (A)
Ville : Anvaing
Code postal : 7910
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Fabrique d'église Saint Quentin - Ellignies

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place d'Arc 87
Ville : Wattripont
Code postal : 7910
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Fabrique d'église Saint Nicolas - Wattripont

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand place 10
Ville : Oeudeghien
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Fabrique d'église Saint Nicolas - Oeudeghien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place d'Arc 87
Ville : Arc Wattripont
Code postal : 7910
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Fabrique d'église Saint Martin-Arc Wattripont

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de Moustier 9
Ville : Moustier
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Fabrique d'église Saint Martin - Moustier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand Place 10
Ville : Montroeul au Bois
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Fabrique d'église Saint Martin - Montroeul au Bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de Cordes 22 (C)
Ville : Cordes
Code postal : 7910
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Fabrique d'église Saint Georges - Cordes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de Buissenal SN
Ville : Buissenal
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Fabrique d'église Saint Antoine l'Ermite - Buissenal

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place d'Anvaing 22
Ville : Anvaing
Code postal : 7910
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Fabrique d'église Saint Amand- Anvaing

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Brunehault 40
Ville : Oeudeghien
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : École communale d'Oeudeghien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Grandmetz 10
Ville : Moustier
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : École communale de Moustier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue Gorge 12
Ville : Montroeul-au-Bois
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ecole communale de Montroeul-au-Bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Renaix 128
Ville : Dergneau
Code postal : 7912
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : École communale de Dergneau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Renaix 58a
Ville : Anvaing
Code postal : 7910
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ecole Communale d'Anvaing

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la Station, 12
Ville : Frasnes-Lez-Anvaing
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS Frasnes-lez-Anvaing - Maison du sucre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la Liberté, 1
Ville : Frasnes-Lez-Anvaing
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS Frasnes-Lez-Anvaing - Home "St Joseph"

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Fauvette 11
Ville : Frasnes-lez-Buissenal
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Bibliothèque communale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grandrieu, 15-17
Ville : Frasnes-Lez-Anvaing
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Gîte rural de Grandrieu

5.1.3 Durée estimée

Durée : 365 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Le présent marché entrera en vigueur 3 jours après la notification d'attribution, pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 483 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La quantité ANNUELLE totale présumée est de 151 000 litres

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels Niveau(x) minimal(aux): Une attestation apportant la preuve de la souscription à une assurance de responsabilité professionnelle auprès d'un organisme assureur présentant toutes les garanties de faisabilité et attestant que le(s) mandataire(s) est (sont) assurable(s, ensemble) pour la mission portant sur un dossier d'un montant minimum équivalent au double montant estimé du présent marché.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): La liste doit être appuyée d'au moins une attestation de bonne exécution pour livraison de gasoil de chauffage à hauteur de 30 000 litres sur une année .

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/485/1JR/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
Numéro d’enregistrement : 016690773
Adresse postale : Place de l’Hôtel de Ville 1
Ville : Frasnes-lez-Buissenal
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Point de contact : Rudi BRAL
Adresse électronique : r.bral@frasnes-lez-anvaing.be
Téléphone : +32 69871636
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la science 37
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ae880ca-540e-4596-b67a-014364114c42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00663470-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025