MARCHE 2025_12-1 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, LA MISE EN PLACE, LA MAINTENANCE ET LE LAVAGE DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, LA MISE EN PLACE, LA MAINTENANCE ET LE LAVAGE DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Fourniture, livraison et mise en place de conteneurs enterrés Fourniture, livraison et mise en place de conteneurs enterrés « sur mesure …

CPV: 90918000 Usluge čišćenja posuda za otpad
mjesto izvršenja:
MARCHE 2025_12-1 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, LA MISE EN PLACE, LA MAINTENANCE ET LE LAVAGE DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
registar:
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE 2025_12-1 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, LA MISE EN PLACE, LA MAINTENANCE ET LE LAVAGE DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, LA MISE EN PLACE, LA MAINTENANCE ET LE LAVAGE DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Identifiant de la procédure : 8f3ab11d-40dd-44d8-ab1c-c44fafdfaba0
Avis précédent : 9e5d7c49-3369-48fd-9b21-7dded6cc4de8-01
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CASGBS
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison et mise en place de conteneurs enterrés
Description : Fourniture, livraison et mise en place de conteneurs enterrés
Identifiant interne : 2025-12_Lot-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CASGBS
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture, livraison et mise en place de conteneurs enterrés « sur mesure » dans des cuves béton existantes
Description : Fourniture, livraison et mise en place de conteneurs enterrés « sur mesure » dans des cuves béton existantes
Identifiant interne : 2025-12_Lot-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CASGBS
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance préventive et curative des conteneurs enterrés sur le territoire de la CASGBS
Description : Maintenance préventive et curative des conteneurs enterrés sur le territoire de la CASGBS
Identifiant interne : 2025-12_Lot-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CASGBS
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lavage des conteneurs enterrés sur le territoire de la CASGBS
Description : Lavage des conteneurs enterrés sur le territoire de la CASGBS
Identifiant interne : 2025-12_Lot-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CASGBS
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 525 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASTECH
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-12_Lot-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-12_Lot-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 234 920 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASTECH
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-12_Lot-2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-12_lot-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Mineris Environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-12_Lot-3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-12_lot-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESE France
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-12_Lot-4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-12_Lot-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d’enregistrement : 200 058 519 00071
Adresse postale : Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Ville : Le pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@casgbs.fr
Téléphone : 0130097530
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ESE France
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 32181911200483
Ville : Crissy
Code postal : 71530
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mineris Environnement
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 41450339100057
Ville : Saint Chamat
Code postal : 13250
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ASTECH
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 38858143100045
Ville : Ensishem
Code postal : 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d6e8d15-1197-44e3-8651-862da8ce1b36 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 13:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00446871-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025