Mandat d’appui pour le groupe déchets de 2025-2029

Le Service de l’environnement (SEN) par son groupe déchets a communiqué son nouveau plan cantonal de gestion des déchets (PCGD) en août 2023. De nombreuses mesures liées à l’économie circulaire sont prévues, créant de nouvelles tâches de travail qui viennent s’ajouter au volume important de tâches déjà existantes. Dans le …

CPV: 90000000 Usluge u području otpadnih voda, otpada, čišćenja i okoliša, 71000000 Arhitektonske, građevne, tehničke i inspekcije usluge
mjesto izvršenja:
Mandat d’appui pour le groupe déchets de 2025-2029
registar:
Etat du Valais - Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE) - Service de l'environnement (SEN)
nagradni broj:
d7694b8b-eec3-42d3-ab5a-0f22df53cfc2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etat du Valais - Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE) - Service de l'environnement (SEN)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mandat d’appui pour le groupe déchets de 2025-2029
Description : Le Service de l’environnement (SEN) par son groupe déchets a communiqué son nouveau plan cantonal de gestion des déchets (PCGD) en août 2023. De nombreuses mesures liées à l’économie circulaire sont prévues, créant de nouvelles tâches de travail qui viennent s’ajouter au volume important de tâches déjà existantes. Dans le but de poursuivre les objectifs incombant au SEN, un appui aux collaborateurs du groupe déchets s’avère nécessaire dans les domaines d’activité suivants : · Evaluation de la conformité légale des dossiers de construction pour le domaine des déchets. · Surveillance et régularisation des installations d’élimination des déchets dans le Valais · Suivi des dossiers en lien avec la cellule inspectorat · Appui dans la réalisation du plan cantonal de gestion des déchets (PCGD) dans le but de respecter les délais fixés.
Identifiant de la procédure : d7694b8b-eec3-42d3-ab5a-0f22df53cfc2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mandat d’appui pour le groupe déchets de 2025-2029
Description : Le Service de l’environnement (SEN) par son groupe déchets a communiqué son nouveau plan cantonal de gestion des déchets (PCGD) en août 2023. De nombreuses mesures liées à l’économie circulaire sont prévues, créant de nouvelles tâches de travail qui viennent s’ajouter au volume important de tâches déjà existantes. Dans le but de poursuivre les objectifs incombant au SEN, un appui aux collaborateurs du groupe déchets s’avère nécessaire dans les domaines d’activité suivants : · Evaluation de la conformité légale des dossiers de construction pour le domaine des déchets. · Surveillance et régularisation des installations d’élimination des déchets dans le Valais · Suivi des dossiers en lien avec la cellule inspectorat · Appui dans la réalisation du plan cantonal de gestion des déchets (PCGD) dans le but de respecter les délais fixés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sion
Code postal : 1950
Subdivision pays (NUTS) : Valais / Wallis ( CH012 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : La majorité du temps de travail du collaborateur ou de la collaboratrice proposé.e sera effectué dans les locaux du SEN et le reste depuis les bureaux de l’entreprise adjudicataire ou sur le terrain selon les besoins.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Date de fin de durée : 15/05/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication ont été envoyés aux soumissionnaires avec l’appel d’offres.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La décision ayant été notifiée individuellement, la présente publication n’est pas sujette à recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La décision ayant été notifiée individuellement, la présente publication n’est pas sujette à recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etat du Valais - Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE) - Service de l'environnement (SEN) -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 728 006 Franc suisse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FR_Centre de Recherche sur l'Environnement Alpin (CREALP)
Offre :
Identifiant de l’offre : 0b5a68c0-de5c-42fe-8ce3-afe340ffbf8b
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 728 006 Franc suisse
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : N/A
Date de conclusion du marché : 05/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 728 006 Franc suisse
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 728 006 Franc suisse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etat du Valais - Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE) - Service de l'environnement (SEN)
Numéro d’enregistrement : 16093d0d-0fc2-4ffd-893b-8ffc1771010a
Adresse postale : Av. Gare 25
Ville : Sion
Code postal : 1950
Subdivision pays (NUTS) : Valais / Wallis ( CH012 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : sen@admin.vs.ch
Téléphone : +41276063150
Adresse internet : https://www.vs.ch/web/sen
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0010

Nom officiel : FR_Centre de Recherche sur l'Environnement Alpin (CREALP)
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : eac9e211-68e3-45aa-a187-ab559e8c2c67
Adresse postale : Rue de l'Industrie 45
Ville : Sion
Code postal : 1950
Subdivision pays (NUTS) : Valais / Wallis ( CH012 )
Pays : Suisse
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ff57f93-7444-4958-8f22-3aa667cabaef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00288659-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025