MAITRISE D’ŒUVRE, ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre de conception, suivi de chantier des travaux et d'assistance à maitrise d'ouvrage Marché a bons de commande . voir CCTP

CPV: 41110000 Pitka voda, 71356200 Usluge tehničke pomoći
rok:
5. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
MAITRISE D’ŒUVRE, ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
registar:
SIAEP de la région de l'Isle Adam (95)
nagradni broj:
2007 Opération du SIAEP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAEP de la région de l'Isle Adam (95)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D’ŒUVRE, ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Description : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre de conception, suivi de chantier des travaux et d'assistance à maitrise d'ouvrage
Identifiant de la procédure : 16d054a8-8349-4f8b-912a-8183aaf023d4
Identifiant interne : 2007 Opération du SIAEP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d’œuvre de conception, suivi de chantier des travaux et d’assistance à maitrise d’ouvrage

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sur les communes de L'Isle Adam, Champagne sur Oise et Parmain
Ville : L'Isle Adam
Code postal : 95290
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur le territoire du SIAEP de la région de L'Isle Adam

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La consultation lancée par le SIAEP a pour objet de confier, par un marché public, au sens de l’article L. 1111-1 et des articles L. 2111-1 et suivants et R. 2111-1 et suivants du code de la commande publique, la réalisation de la 2007ème opération d’eau potable du Syndicat pour l’Alimentation en eau potable de la région de L’Isle Adam.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d’œuvre de conception, suivi de chantier des travaux et d’assistance à maitrise d’ouvrage
Description : Marché a bons de commande . voir CCTP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Options :
Description des options : Marché d'un an à la date de notification renouvelable 3 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les communes de L'Isle Adam, Parmain, Champagne sur Oise
Ville : L'Isle Adam
Code postal : 95290
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir CCTP

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/10/2025
Date de fin de durée : 10/10/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIAEP de la région de l'Isle Adam (95)
Numéro d’enregistrement : 25950033800019
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 1 avenue Jules Dupré
Ville : L'Isle Adam
Code postal : 95290
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@siaep.info
Téléphone : +33 134691706
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ccvo3f.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015130
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0283896e-fa0b-4f47-b04d-0706c70e21d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 14:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477208-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025