MAITRISE D’ŒUVRE, ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

La 540eme opération d'assainissement, fixe les conditions techniques de la maitrise d'oeuvre phase conception et réalisation ainsi que l'assistance à la maitrise d'ouvrage à effectuer pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de PARMAIN -- L'ISLE-ADAM La 540eme opération d'assainissement, fixe les conditions techniques de la maitrise d'oeuvre phase conception …

CPV: 45232410 Radovi na kanalizacijskoj mreži, 45232421 Objekti za obradu otpadnih voda, 71356200 Usluge tehničke pomoći
rok:
27. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
MAITRISE D’ŒUVRE, ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
registar:
SIA Parmain l'Isle Adam (95)
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIA Parmain l'Isle Adam (95)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D’ŒUVRE, ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Description : La 540eme opération d'assainissement, fixe les conditions techniques de la maitrise d'oeuvre phase conception et réalisation ainsi que l'assistance à la maitrise d'ouvrage à effectuer pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de PARMAIN -- L'ISLE-ADAM
Identifiant de la procédure : b386e5b6-3aea-4a1c-a5dd-4a242642239e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La 540eme opération d'assainissement, fixe les conditions techniques de la maitrise d’œuvre phase conception et réalisation ainsi que l'assistance à la maitrise d'ouvrage à effectuer pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de PARMAIN -- L'ISLE-ADAM

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue Jules Dupré
Ville : L'ISLE ADAM
Code postal : 95290
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'oeuvre et assistance à la maitrise d'ouvrage
Description : La 540eme opération d'assainissement, fixe les conditions techniques de la maitrise d'oeuvre phase conception et réalisation ainsi que l'assistance à la maitrise d'ouvrage à effectuer pour le compte du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de PARMAIN -- L'ISLE-ADAM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue Jules Dupré
Ville : L'ISLE ADAM
Code postal : 95290
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIA Parmain l'Isle Adam (95) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIA Parmain l'Isle Adam (95)
Numéro d’enregistrement : 25950030400011
Département : VAL D'OISE
Adresse postale : 1 avenue Jules Dupré
Ville : L'Isle Adam
Code postal : 95290
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@siapia.fr
Téléphone : +33 134691706
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 21603f85-162e-4f5b-990f-9a7715ba714e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 10:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00339576-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025