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Maîtrise d'oeuvre VRD pour les infrastructures dédiées à l'opération BAOBAB sur le territoire de la CINOR

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études et le suivi des travaux des infrastructures de l'opération BAOBAB comprenant les missions normalisées et complémentaires suivantes : - APS/APD (pour les bâtiments d'exploitation - Lot 3 seulement). - AVP. - PRO. - ACT. - VISA. - DET. - AOR. - MC1 PRC. …

CPV: 71000000 Arhitektonske, građevne, tehničke i inspekcije usluge, 71200000 Arhitektonske i srodne usluge, 71310000 Savjetodavne tehničke usluge i savjetodavne usluge u građevinarstvu, 71300000 Tehničke usluge, 71311300 Savjetodavne usluge u području radova na infrastrukturi, 71322000 Usluge tehničkog projektiranja u građevinarstvu za objekte niskogradnje, 71332000 Usluge inženjeringa na području geotehnike, 71420000 Usluge krajobrazne arhitekture

rok:

31. srpnja 2025. 12:00

vrsta roka:

nadmetanje

mjesto izvršenja:

Maîtrise d'oeuvre VRD pour les infrastructures dédiées à l'opération BAOBAB sur le territoire de la CINOR

registar:

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

nagradni broj:

LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre VRD pour les infrastructures dédiées à l'opération BAOBAB sur le territoire de la CINOR

Description : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études et le suivi des travaux des infrastructures de l'opération BAOBAB comprenant les missions normalisées et complémentaires suivantes : - APS/APD (pour les bâtiments d'exploitation - Lot 3 seulement). - AVP. - PRO. - ACT. - VISA. - DET. - AOR. - MC1 PRC. - MC2 OPC. - MC3 ASC. - MC4 SYN. - MC5 GEO. - MC6 SUR (Pôles d'échanges créés - lots 2 et 3). La valeur estimée indiquée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle du montant total des lots 1, 2 et 3.

Identifiant de la procédure : 3ead4c62-7559-496b-8296-bafd214a8da0

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire CINOR

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 794 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. En application de l'article R.2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur public précise qu'un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'au maximum 1 lot. Il s'agit d'un marché renouvelable ? non. - La date prévisionnelle de début des prestations est estimée à : novembre 2025. - Le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire application de l'article R. 2122-7 du CCP afin de négocier directement avec le Titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés de maîtrise d'oeuvre (ou, le cas échéant, de services) ayant pour objet l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché, ceux pour des besoins afférents à la construction de tout autre programme lié à l'opération BAOBAB de la CINOR. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Conformément au règlement de consultation du DCE, les noms et qualifications ainsi que l'expérience professionnelle des personnes en charge de l'exécution du présent marché devront être remis avec le dossier technique du candidat. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Profession : Uniquement pour le LOT 3, une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) qui sera assurée par un architecte selon l'art 3 de la loi no 77-2 du 03.01.1977 sur l'architecture et l'art L421-1 du code de l'urbanisme. - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre pour le marché (cf. CCAP du présent DCE). - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re , Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. - Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr , et ce dans les conditions spécifiées à l'article 8.1 du règlement de consultation. - Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr) , et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6.3 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : es autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le pilotage des études et travaux, sur la section « Rue de la Source / PEM du Chaudron »

Description : Décomposition en tranches : - TF : AVP + PRC + ASC + SYN + GEO (86 mois). - Secteur 1 « Source <-> Petit marché » : AVP = 6 mois. - Secteur 2 « Mal Leclerc <-> Butor » : AVP = 6 mois. - Secteur 3 « OA Butor <-> Aquanor » : AVP = 4 mois. - Secteur 4 « Aquanor <-> Chaudron » : AVP = 3 mois. - TO1 Secteur 1 « Source/Paris/Ste Anne/Guyon/Petit Marché » PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (80 mois). - TO2 Secteurs 2 et 3 « PRUNEL »PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (80 mois). - TO3 Secteur 4 « TASSIGNY »: PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (83 mois).

Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

Options :

Description des options : Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG MOE visé au CCAP (cf. articles 14 et 26 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire CINOR

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 86 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 795 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (ou formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des dispositions des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail. B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.2143-13 du Code de la Commande Publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Pour l'appréciation de la capacité économique et financière : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'Entité Adjudicatrice. Par exemple : attestation d'assurances pour risques professionnelles, garanties bancaires, bilans prévisionnels, etc.

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et, notamment, des responsables de prestations de service de même nature que celle du présent marché. H) Les certificats de qualification professionnelle (OPQIBI, QUALIBAT ou équivalent), établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées et énumérées ci-avant. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Il sera exigé du Titulaire une retenue de garantie égale à 3% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG MOE, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG MOE.

Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire devra se conformer aux dispositions sociales et environnementales telles que définies dans les pièces du marché.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des entreprises groupées.

Montage financier : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. Financement par : Fonds européens FEDER, Fonds exceptionnel d'investissement, Contrat de convergence et de transformation, Région, Département, Fonds propres (Autofinancement).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le pilotage des études et travaux, sur la section « PEM du Chaudron / PEM de Duparc »

Description : Décomposition en tranches : - TF : AVP + PRC + ASC + SYN + GEO + SUR (74 mois). - Secteur 1 « Roger PAYET » : AVP = 4 mois. - Secteur 2 « RN102 <-> Rte Rivière des Pluies » : AVP = 5 mois. - Secteur 3 « RN6 <-> Roland GARROS » : AVP = 4 mois. - Secteur 4 « ZAA LAGOURGUE » : AVP = 3 mois. - TO1 Secteur 1 « Roger PAYET » : PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (70 mois). - TO2 Secteur 2« RN102/Pont Chadron » : PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (69 mois). - TO3 Secteur 2« RN102-Rte Rivière des Pluies » : PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (69 mois). - TO4 Secteur 3« RN6-Roland GARROS » : PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (70 mois). - TO5 Secteur4 « ZAA LAGOURGUE »: PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (71 mois). - TO6 Secteur « Franchissement ravine du Chaudron » : PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC (69 mois).

Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

Options :

Description des options : Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 du présent avis.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire CINOR

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 74 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 403 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre du commerce

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Pour l'appréciation de la capacité économique et financière : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire devra se conformer aux dispositions sociales et environnementales telles que définies dans les pièces du marché.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des entreprises groupées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour le pilotage des études et travaux, sur la section « PEM de Duparc / PEM de Quartier Français »

Description : Décomposition en tranches : - TF : AVP + PRC + ASC + SYN + GEO + SUR (74 mois). - Secteur 1 « Pépinière/La Mare » : AVP = 6 mois. - Secteur 2 « Ste Marie - Centre-ville » : AVP = 6 mois. - Secteur 3 « Ste Marie - La Réserve » : AVP = 4 mois. - Secteur 4 « Ste Suzanne - Centre-ville » : AVP = 6 mois. - Secteur 5 « Ste Suzanne - Bel-Air » : AVP = 4 mois. - Secteur 6 « Ste Suzanne - La Marine » AVP = 6 mois. - Secteur 7 « Ste Suzanne - Quartier-Français » : AVP = 6 mois. - Secteur 8 « Intersecteurs » : AVP = 2 mois. - TO1 Secteur 1 « Pépinière/La Mare » : PRO+ACT+VISA+DET+AOR+OPC (68 mois). - TO2 Secteur 2 « Ste Marie - Centre-ville » : PRO+ACT+VISA+DET+AOR+OPC (68 mois). - TO3 Secteur 3 « Ste Marie - La Réserve » : PRO+ACT+VISA+DET+AOR+OPC (70 mois). - TO4 Secteur 4 « Ste Suzanne - Centre-ville » : PRO+ACT+VISA+DET+AOR+OPC (68 mois). - TO5 Secteur 5 « Ste Suzanne - Bel-Air » : PRO+ACT+VISA+DET+AOR+OPC (70 mois). - TO6 Secteur 6 « Ste Suzanne - La Marine » : PRO+ACT+VISA+DET+AOR+OPC (68 mois). - TO7 Secteur 7 « Ste Suzanne - Quartier Français » : PRO+ACT+VISA+DET+AOR+OPC (68 mois). - TO8 Secteur 8 « Intersecteurs » : PRO+ACT+VISA+DET+AOR+OPC (72 mois).

Identifiant interne : LOT 3