MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION D'UNE CAPACITE DE 18 000 EH ET DES OUVRAGES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS

La présente consultation concerne : Marché pour la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de la construction d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 18 000 EH et des ouvrages de transfert des effluents ainsi que la démolition des ouvrages existants non réutilisés. Le marché régi par le présent …

CPV: 71322000 Usluge tehničkog projektiranja u građevinarstvu za objekte niskogradnje
rok:
1. srpnja 2025. 11:30
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION D'UNE CAPACITE DE 18 000 EH ET DES OUVRAGES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS
registar:
SIEPARE BUDGET ASSAINISSEMENT
nagradni broj:
SIEPARE - Syndicat Intercommunal Eau Potable et Assainissement EPERNON

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIEPARE BUDGET ASSAINISSEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION D'UNE CAPACITE DE 18 000 EH ET DES OUVRAGES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS
Description : La présente consultation concerne : Marché pour la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de la construction d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 18 000 EH et des ouvrages de transfert des effluents ainsi que la démolition des ouvrages existants non réutilisés. Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre concernant : Marché pour la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de la construction d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 18 000 EH et des ouvrages de transfert des effluents ainsi que la démolition des ouvrages existants non réutilisés Lieu(x) d'exécution : Hanches (28130) L'enveloppe financière des travaux a été fixée par le Maître d'ouvrage à 12 412.000,00 euro(s) hors TVA (Valeur décembre 2022)
Identifiant de la procédure : e617a5a8-c222-4f50-8d68-689b9a34de1d
Identifiant interne : SIEPARE - Syndicat Intercommunal Eau Potable et Assainissement EPERNON
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station d'épuration d'Epernon- Loreau
Ville : Hanches
Code postal : 28130
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite obligatoire des sites fixée au 19 mai 2025 à 8h30. Les modalités de cette visites sont définies dans le Rc de cette consultation. La nature du groupement est définie dans le Rc de cette consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION D'UNE CAPACITE DE 18 000 EH ET DES OUVRAGES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS
Description : La présente consultation concerne : Marché pour la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de la construction d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 18 000 EH et des ouvrages de transfert des effluents ainsi que la démolition des ouvrages existants non réutilisés. Le marché régi par le présent cahier des clauses administratives particulières est un marché de maîtrise d'oeuvre concernant : Marché pour la maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de la construction d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 18 000 EH et des ouvrages de transfert des effluents ainsi que la démolition des ouvrages existants non réutilisés Lieu(x) d'exécution : Hanches (28130) L'enveloppe financière des travaux a été fixée par le Maître d'ouvrage à 12 412.000,00 euro(s) hors TVA (Valeur décembre 2022)
Identifiant interne : S-PF-1640305

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station d'épuration d'Epernon- Loreau
Ville : Hanches
Code postal : 28130
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : sur les 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel général : sur les 3 dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : sur les 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Siret
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Cf, le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 46A27E00-0180-9062-6E135C6ADCE765C3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIEPARE BUDGET ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement : 86640
Adresse postale : 8, rue Général Leclerc
Ville : épernon
Code postal : 28231
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : DAVID Guy
Adresse électronique : secretariat@siepare.fr
Téléphone : 0237834835
Adresse internet : https://www.siepare.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 46A27E30-BF18-A1F3-C9AFE36A00380C74
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e3f6ef65-8283-4d1d-9fe5-6ee99483b8d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00286301-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025