Maîtrise d'oeuvre pour les études d'aménagement du centre bourg de la commune de Rochefort-sur-Loire

Le marché porte sur des missions de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du centre bourg de Rochefort sur Loire et correspond à un programme de dynamisation et de requalification du centre-bourg. Il intègre un projet divisé en 11 tranches et 2 phases. Le marché porte sur des missions de maîtrise d’œuvre …

CPV: 79311000 Usluge anketiranja
rok:
4. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Maîtrise d'oeuvre pour les études d'aménagement du centre bourg de la commune de Rochefort-sur-Loire
registar:
Communauté de Communes Loire Layon Aubance
nagradni broj:
PPP1H4-335/5066/2025VOI13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les études d'aménagement du centre bourg de la commune de Rochefort-sur-Loire
Description : Le marché porte sur des missions de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du centre bourg de Rochefort sur Loire et correspond à un programme de dynamisation et de requalification du centre-bourg. Il intègre un projet divisé en 11 tranches et 2 phases.
Identifiant de la procédure : 8cc24059-7b6a-45d2-9e80-a06b4dd58a12
Identifiant interne : PPP1H4-335/5066/2025VOI13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les études d'aménagement du centre bourg de la commune de Rochefort-sur-Loire
Description : Le marché porte sur des missions de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du centre bourg de Rochefort sur Loire et correspond à un programme de dynamisation et de requalification du centre-bourg. Il intègre un projet divisé en 11 tranches et 2 phases.
Identifiant interne : 2025VOI13_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le marché comporte des tranches optionnelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ROCHEFORT SUR LOIRE
Code postal : 49190
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Rochefort-sur-Loire

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 13:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Loire Layon Aubance

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d’enregistrement : 20007155300016
Adresse postale : 1 rue Adrien Meslier
Ville : ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Marc SCHMITTER
Adresse électronique : contact@loirelayonaubance.fr
Téléphone : +33 241749374
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b86e37cd-a60b-443b-9ae8-43fb71388b67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 10:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488110-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025