Maitrise d'oeuvre pour le remplacement de la porte de garde du Port aux pétroles de Strasbourg

Maitrise d'oeuvre pour le remplacement de la porte de garde du Port aux pétroles de Strasbourg Maitrise d'oeuvre pour le remplacement de la porte de garde du Port aux pétroles de Strasbourg

CPV: 71300000 Tehničke usluge
rok:
15. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Maitrise d'oeuvre pour le remplacement de la porte de garde du Port aux pétroles de Strasbourg
registar:
VNF - DTS
nagradni broj:
2025_MOE_porte_de_garde_PAP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VNF - DTS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre pour le remplacement de la porte de garde du Port aux pétroles de Strasbourg
Description : Maitrise d'oeuvre pour le remplacement de la porte de garde du Port aux pétroles de Strasbourg
Identifiant de la procédure : c83ca640-ed6a-4afd-b596-091e364bf380
Identifiant interne : 2025_MOE_porte_de_garde_PAP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite sur site facultative mais conseillée. Les modalités de visite sont décrites dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'oeuvre pour le remplacement de la porte de garde du Port aux pétroles de Strasbourg
Description : Maitrise d'oeuvre pour le remplacement de la porte de garde du Port aux pétroles de Strasbourg
Identifiant interne : 2025_MOE_porte-de-garde_PAP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 370 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/09/2025 23:59 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Prix révisables selon formule indiquée au CCAP. Avance possible à la commande dans les conditions du CCAP. Paiement à 30 jours après service fait.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat ; – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VNF - DTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VNF - DTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VNF - DTS
Organisation qui traite les offres : VNF - DTS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VNF - DTS
Numéro d’enregistrement : 13001779101362
Adresse postale : 4 quai de Paris
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Yann QUIQUANDON
Adresse électronique : mp.sg.dts@vnf.fr
Téléphone : +33 3 67 07 92 15
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 rue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.telerecours.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a6e5d5a-b2de-4d50-b93a-13e8686c0cfa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 11:13 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00484660-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025