Maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'ilot du centre commercial de la Rabaterie

Maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'ilot du centre commercial de la Rabaterie Maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'ilot du centre commercial de la Rabaterie

CPV: 71222000 Arhitektonske usluge za površine na otvorenom
rok:
7. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'ilot du centre commercial de la Rabaterie
registar:
Commune de Saint Pierre des Corps
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Pierre des Corps
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'ilot du centre commercial de la Rabaterie
Description : Maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'ilot du centre commercial de la Rabaterie
Identifiant de la procédure : fa0ff246-72a4-4aea-b407-4d872d1b6b8b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Pierre-des-Corps
Code postal : 37700
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'ilot du centre commercial de la Rabaterie
Description : Maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'ilot du centre commercial de la Rabaterie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Pierre-des-Corps
Code postal : 37700
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Pierre des Corps
Numéro d’enregistrement : 21370233500018
Adresse postale : 34 Avenue de la République - BP 357
Ville : Saint pierre des corps
Code postal : 37700
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : m.raynal@mairiespdc.fr
Téléphone : 0247634343
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002828300012
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccirca@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c46ae30-8c41-4843-8111-7a174b5f253f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 14:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00656137-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025