Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé à OYONNAX Passage Mozart et Passage Chevreul

Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 100 logements en site occupé. Lieu d'éxécution: 1 à 9 passage Mozart - 9 à 17 passage Chevreul - 01100 OYONNAX. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification …

CPV: 71200000 Arhitektonske i srodne usluge, 71300000 Tehničke usluge, 71310000 Savjetodavne tehničke usluge i savjetodavne usluge u građevinarstvu, 71314000 Usluge u području energetike i srodne usluge
mjesto izvršenja:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé à OYONNAX Passage Mozart et Passage Chevreul
registar:
DYNACITE
nagradni broj:
MOE_REHA_OYONNAX_Mozart_Chevreul

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DYNACITE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé à OYONNAX Passage Mozart et Passage Chevreul
Description : Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 100 logements en site occupé. Lieu d'éxécution: 1 à 9 passage Mozart - 9 à 17 passage Chevreul - 01100 OYONNAX. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des constructions. (Se reporter au dossier de consultation)
Identifiant de la procédure : 276d8d91-ec39-4f37-9694-6ded4b31b68d
Identifiant interne : MOE_REHA_OYONNAX_Mozart_Chevreul
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les conditions sont énoncées dans le dossier de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé à OYONNAX Passage Mozart et Passage Chevreul
Description : Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 100 logements en site occupé.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/10/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions sont énoncées dans le dossier de consultation.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DYNACITE
Numéro d’enregistrement : 77930647100037
Adresse postale : 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01103
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : n.oulad@dynacite.fr
Téléphone : +33 474458989
Adresse internet : www.dynacite.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4966d2a-d555-414a-914c-2844e7232aac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00637102-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025